Intitulé de l'appel d'offre public Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine

Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CENTRE-ALSACE HABITAT Mme Sandrine PASCOLINI - Directrice Générale 33 rue de La Houblonnière BP 20306 - 68006 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 20 32 20 SIRET 77889900500020 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Marché d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, traitement et gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine Référence 2412SO01HF Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRF12 Lieu principal de prestation PLAINE D'ALSACE ET VIGNOBLE (821 logements) 68124 Logelbach Durée à compter du 15/02/25 Jusqu'au 30/04/26 Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères de divers immeubles du patrimoine de CENTRE ALSACE HABITAT (Association Coopérative d'HLM) dans la plaine d'alsace et vignoble. Il s'agit d'une reconsultation suite à la résiliation du marché de l'entreprise initiale. Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions Non Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ( ou notification si postérieure).Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables mais non révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 15/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/01/25 à 13h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy CEDEX Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84 tj-nancy@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Envoi le 02/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/12/24 à 15h23