Intitulé de l'appel d'offre public Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme (41)

Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme (41) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE VENDàME M. Laurent BRILLARD - Maire Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard BP 20107 - 41106 VENDàME cedex Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01 SIRET 21410269100018 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme (41) Référence VV-24-044 à 063 Type de marché Travaux Mode Procédure ouverte Code NUTS FRB05 Lieu principal d'exécution ZAC des Courtis 41100 Vendôme Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment en construction neuve. Ce centre polyvalent sera décomposé comme suit : - 1 900 m² de bâtiment administratif (bureaux + locaux commun) - 1 390m² de bâtiment atelier et locaux technique - 1 025m² de bâtiment logistique - 850m² de hangar - 4 000m² de surface de stockage extérieur - 3 000 m² de stationnement.L'ensemble de ces surfaces seront à agencer sur la parcelle 000 CI 108 située dans la ZAC des Courtis située au sud de Vendôme. La commune de Vendôme a décidé d'inscrire cette opération dans une démarche de Haute Qualité Environnementale. La commune de Vendôme a également décidé d'inclure dans ses marchés des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, dont les conditions d'exécution sont détaillées au CCAP commun à tous les lots Les différentes caractéristiques des marchés et les attentes du maître d'ouvrage sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots.Le lot n°1: travaux de terrassement, de voirie et réseaux divers a été attribué de manière anticipée en septembre 2024 à la SAS Colas France. Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lots Libellé Estimé HT CPV N° 02 Gros oeuvre Description : Travaux d'infrastructure comprenant fondations, réseaux sous dallage, plancher bas porté par les fondations (zone bureaux), dallage type industriel (zone ateliers). Travaux de superstructure comprenant élévation RDC et plancher haut béton ainsi que le génie civil pour gaine ascenseur. Installation commune de base vie. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 5 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 1709000 45223220 N° 03 charpente - MOB et Bardage bois Description : Travaux pour la zone bureaux comprenant structure bois sur la hauteur du RDC, R+1 + charpente bois pour réception couverture. Murs à ossature bois avec isolation thermique et bardage bois. Travaux pour la zone atelier comprenant murs à ossature bois avec isolation thermique et bardage bois. Divers éléments décoratifs en façade, terrasse bois. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 4 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécutionPSE à chiffer obligatoirement : lot 03 - PSE 3.1 : Moins-value pour remplacement bardage bois par bardage effet bois dito CCTPlot 03 - PSE 3.2 : Moins-value pour remplacement bardage bois par bardage métallique dito CCTP 778500 45261100 N° 04 Charpente métallique Description : Travaux pour la zone atelier comprenant une charpente métallique, création d'un plancher intermédiaire en PH RDC. Installation d'un pont roulant 1 tonne. Charpente métallique d'un hangar. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 4 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 455300 45262410 N° 05 Etanchéité Description : Travaux pour la zone bureaux comprenant une couverture en bac acier avec isolation membrane PVC et végétalisation extensive. Travaux pour la zone atelier comprenant une couverture en panneaux sandwich polyuréthane. Couverture d'un hangar en bacs secs. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 3 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 675400 45261420 N° 06 Portes sectionnelles - Clôtures Description : Fourniture et installation des 9 portes sectionnelles pour accès aux différents ateliers. Installation de clôtures, portails autoportant et barrière levante au pourtour du site. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécutionPrestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement :lot 06 - PSE 6.1 : Plus-value pour remplacement des commandes manuelles des portes sectionnelles et grille à enroulement par une commande motorisée 224355 45342000 N° 07 Menuiseries extérieures en aluminium - Stores Description : Fourniture et installation de menuiseries extérieures en aluminium pour les locaux de la zone bureaux et atelier., et stores de protection solaire pour la zone bureaux. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 401000 45421130 N° 08 Serrurerie - Métallerie Description : Travaux pour la zone bureaux comprenant 1 escalier métallique sur 1 niveau (escalier, GC et MC). Travaux pour la zone atelier comprenant portes métalliques, 1 escalier métallique sur 1 niveau (escalier, GC et MC), enclos grillagé. Couverture amovible pour abris à sel. Garde-corps de sécurité en périphérie des couverture zone bureaux et ateliers. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 283200 44316500 N° 09 Menuiseries intérieures bois Description : Menuiseries intérieures comprenant : blocs portes, châssis vitrés, plinthes, 1 mur mobile, bancs vestiaires, cabines stratifié sanitaires et douches. Mobiliers et banque d'accueil (4 unités) Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécutionPrestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement:lot 09 - PSE 9.1 : Plus value pour stores intérieurs entre vitrages (salle de réunion) dito CCTP 285000 45421150 N° 10 Doublages - Cloisons sèches Description : Travaux de doublage thermique intérieur au droit des locaux chauffés, distributions interne entre locaux âSAUF cloisons modulaires). Divers plafonds (standard, CF1H ou 2H) suivant destination des locaux. Encoffrements et gaines diverses suivant projet. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 5 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 131500 44112300 N° 11 Cloisons modulaires Description : Fourniture et installation de cloisons modulaires pour la distribution des différents locaux de la zone bureaux, sur allège pleines et vitré dans la partie supérieure. Portes pleines. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 3 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécutionPrestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement:lot 11 - PSE 11.1 : Plus-value pour stores intérieurs entre vitrages (salles de réunions) dito CCTPlot 11 - PSE 11.2 : Plus-value pour remplacement cloisons modulaires allège pleine + cloison vitrée par cloisons vitrées toute hauteur (locaux / circulation) dito CCTP 161000 45421152 N° 12 Plafonds suspendus Description : Fourniture et installation de plafonds suspendus sur ossature métallique de différentes nature et dimensions (60 x 60, 60 x 150 à 240 cm), plafond bois sur ossature, pour la zone bureaux et ateliers. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 79000 45421146 N° 13 Chape - Carrelage - Faà¯ence Description : Travaux pour la zone bureaux comprenant chape thermique au RDC, carrelage et faà¯ence pour les blocs sanitaires. Travaux pour la zone atelier comprenant chape , carrelage et faà¯ence dans les blocs sanitaires, douches avec ou sans SEL suivant destination des locaux. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 3 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 112000 45262321 N° 14 Sols souples Description : Fourniture et pose de sol en PVC dans les locaux de la zone bureaux au RDC et R+1 (sauf blocs sanitaires). Sols PVC dans les bureaux de la zone ateliers. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 79500 45432111 N° 15 Peinture intérieure - Nettoyage Description : Travaux de finition (B) des parois murales et boiseries des locaux de la zone bureaux (RDC et R+1). Travaux de finition (B et C) des parois murales et boiseries des locaux de la zone ateliers. Nettoyage d'OPR et réception. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 3 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 80000 45442100 N° 16 Ascenseur Description : Fourniture et installation d'un ascenseur 630 kg dans la zone bureaux sur 1 niveau. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 1 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 23500 45313100 N° 17 Forage géothermique Description : Réalisation d'une installation géothermique complète composée de 20 sondes géothermiques d'une profondeur de 125m. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 3 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 215000 45255500 N° 18 Chauffage - Ventilation - Plomberie Description : Les travaux du présent lot décrits ci-après comprennent : ?Le chauffage et le rafraîchissement par pompe à chaleur eau/eau géothermique ?La distribution de l'ensemble des émetteurs, ?Le chauffage/rafraîchissement des bureaux par cassette, ?Le chauffage des vestiaires et sanitaires par radiateur, ?La ventilation simple flux pour les locaux situés dans le bâtiment de stockage, ?La ventilation double flux pour les locaux situés dans le bâtiment de bureaux, ?La ventilation spécifique des ateliers, ?La mise en place d'une gestion technique du bâtiment, ?Les installations eau froide et eau chaude sanitaire, ?La production d'ECS par ballon électrique et par ballon solaire thermique, ?Les équipements d'appareillage de plomberie, ?La distribution d'air comprimé pour les ateliers, ?Les réseaux EU/EV et EP intérieurs aux bâtiments, Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 5 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécutionPrestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement:lot 18 - PSE 18.1 : Plus-value pour installation de panneaux rayonnants dans les ateliers dito CCTP 781100 45232141 N° 19 Electricité - Courants forts - Courants faibles Description : Les travaux du présent lot décrits ci-après comprennent : ?Le dossier d'exécution propre à ses méthodes (à faire valider par la maîtrise d'oeuvre et le bureau de contrôle), ?Tous les plans de réservation et de récolement, ?Toutes les fournitures et montages nécessaires à la fixation des gaines et des canalisations électriques intérieures et extérieures, ?Le nettoyage et l'enlèvement des gravats provenant des travaux du personnel et de l'entreprise, ?La peinture de 2 couches d'antirouille sur les ouvrages métalliques oxydables après mise en place, ?Les alimentations spécifiques pour les matériels et pour les autres corps d'état, ?Le repérage du matériel réemployé, l'étude de ses caractéristiques électriques, ?Les installations d'éclairage et prise de courant, ?Les accessoires de fixations et de suspension des luminaires, ?Les fourreaux en traversée de parois y compris les traitements acoustiques, ?L'amener, l'établissement, l'enlèvement de tous les engins, échafaudages nécessaires à la réalisation des ouvrages, ?Les petits percements des maçonneries réalisées et traitement acoustique au rebouchage, ?Les installations d'éclairage de sécurité, ?Les essais et vérification des installations suivant documents techniques AQC, ?Les fournitures de renfort dans les cloisons sèches pour fixation des appareils. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 4 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 602000 45311000 N° 20 Photovoltaà¯que Description : Fourniture et mise en oeuvre de panneaux photovoltaà¯ques en toiture de la zone atelier. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 2 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 175000 45261215 N° 21 Eclairage extérieur - Bornes de recharges Description : Fourniture et mise en oeuvre de mât et de borne d'éclairage et fourniture et mise en oeuvre de borne de recharge électrique. Durée du marché : 13 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les lots 3,6,9,11 et 18 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires à chiffer en plus ou moins-values de l'offre de base. Reconductions : Non Informations complémentaires : Délai d'exécution : 3 mois suivant répartition des tâches du planning d'exécution 82000 45316100 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit sous 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières Fonds propres de la commune de Vendôme et subventions éventuelles du CRST au titre de la géothermie .Une attestation d'assurance décennale sera exigée des attributaires. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 02 : Gros oeuvre Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 03 : charpente - MOB et Bardage bois Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 04 : Charpente métallique Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 05 : Etanchéité Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 06 : Portes sectionnelles - Clôtures Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 07 : Menuiseries extérieures en aluminium - Stores Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 08 : Serrurerie - Métallerie Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 09 : Menuiseries intérieures bois Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 10 : Doublages - Cloisons sèches Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 11 : Cloisons modulaires Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 12 : Plafonds suspendus Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 13 : Chape - Carrelage - Faà¯ence Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 14 : Sols souples Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 15 : Peinture intérieure - Nettoyage Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 16 : Ascenseur Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 17 : Forage géothermique Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 18 : Chauffage - Ventilation - Plomberie Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 19 : Electricité - Courants forts - Courants faibles Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 20 : Photovoltaà¯que Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 21 : Eclairage extérieur - Bornes de recharges Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailLes entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeSi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéImpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 20/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/25 à 13h30 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Vendôme Service marchés publics Hôtel de Ville et de Communauté BP 41106 41106 VENDàME cedex Tél : 02 54 89 42 00 - Fax : 02 54 89 42 01 marchespublics@catv41.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 05/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/24 à 14h16