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Intitulé de l'appel d'offre public L'église Nd du Taur, située 12 bis rue du Taur, édifiée aux Xivème et Xvème siècles, puis réaménagée aux Xviième et Xixème siècles, a été classée au titre…

Appel d'offre public : Européen
Date de parution : 29/01/2021
Date de clotûre : 01/03/2021
- Localisation : Haute-Garonne (31)
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

COMMUNE DE TOULOUSE
Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
31505 Toulouse

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-12323

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNE DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 21310555400017, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.toulouse.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : 21v0006pn - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre - Restauration de l'Eglise Notre Dame du Taur - Av/Sg
		Numéro de référence : 21v0006pn
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71240000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : L'église Nd du Taur, située 12 bis rue du Taur, édifiée aux Xivème et Xvème siècles, puis réaménagée aux Xviième et Xixème siècles, a été classée au titre des Monuments Historiques en 1840. Sa nef unique, voûtée d'ogives, est typique du gothique méridional. Faiblement éclairée, elle conserve une peinture murale du Xivème siècle. Au Xixème siècle, le décor néo-gothique a reçu un programme historié de grande ampleur, dû au peintre Bernard Bénézet. L'orgue, construit en 1878, est signé du facteur Puget. Le clocher, caractéristique du Xivème siècle avec ses ouvertures en arcs mitré, comprend 13 cloches. L'état actuel de ce bâtiment, témoin important de l'histoire de la ville et des œuvres qui l'ornent, est très dégradé, notamment en raison d'infiltrations, mal éclairé et altéré par les dépôts de suie et de fumée. Il nécessite une restauration soignée, sous la responsabilité d'un architecte du patrimoine. Marché unique ordinaire. Détail des éléments de mission confiés au M.O.: voir Rc
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71240000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRJ23
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : L'église Nd du Taur, située 12 bis rue du Taur, édifiée aux Xivème et Xvème siècles, puis réaménagée aux Xviième et Xixème siècles, a été classée au titre des Monuments Historiques en 1840. Sa nef unique, voûtée d'ogives, est typique du gothique méridional. Faiblement éclairée, elle conserve une peinture murale du Xivème siècle. Au Xixème siècle, le décor néo-gothique a reçu un programme historié de grande ampleur, dû au peintre Bernard Bénézet. L'orgue, construit en 1878, est signé du facteur Puget. Le clocher, caractéristique du Xivème siècle avec ses ouvertures en arcs mitré, comprend 13 cloches. L'état actuel de ce bâtiment, témoin important de l'histoire de la ville et des œuvres qui l'ornent, est très dégradé, notamment en raison d'infiltrations, mal éclairé et altéré par les dépôts de suie et de fumée. Il nécessite une restauration soignée, sous la responsabilité d'un architecte du patrimoine. Marché unique ordinaire. Détail des éléments de mission confiés au M.O.: voir Rc
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 32
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre de candidats envisagé : 3
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		La prestation est réservée à une profession déterminée
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte en Chef des Monuments Historiques (mandataire solidaire du groupement si tel est le cas) ou : un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou un maître d'œuvre ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Ville de Toulouse.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		1.e.r mars 2021 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire du site sera organisée en fonction des conditions sanitaires pour les trois candidats admis à remettre une offre. La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personne par équipe pouvant y participer.La consultation comporte des conditions particulières d'exécution :Clauses d'insertion : nombre d'heures minimales : lot unique : 300 HEURES
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		27 janvier 2021

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