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Intitulé de l'appel d'offre public SYSTEME D'ACQUISION DYNAMIQUE (SAD) - ACQUISITION D'AMBULANCES UMH AR DE TYPE C ET DE VEHICULES LEGERS MEDICALISES POUR LE GHT 72

Appel d'offre public : Européen
Date de parution : 20/04/2023
Date de clotûre : 24/05/2030
- Localisation : Sarthe (72)
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
Secteur d'activité : Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

CH LE MANS
194 avenue Rubillard - Ets support du GHT 72
72037 Le mans cedex 09

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Département(s) de publication : 72
Annonce No 23-52165

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		CH LE MANS, 194 avenue Rubillard - Ets support du GHT 72, 72037, Le mans Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 2 55 46 50 42, Courriel : celluledesmarches@ch-lemans.fr, Code NUTS : FRG04
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ch-lemans.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279051&orgAcronyme=x7c
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2279051&orgAcronyme=x7c
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autre type : Etablissement de sané
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : SYSTEME D'ACQUISION DYNAMIQUE (SAD) - ACQUISITION D'AMBULANCES UMH AR DE TYPE C ET DE VEHICULES LEGERS MEDICALISES POUR LE GHT 72
		Numéro de référence : EQHM23-003
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34100000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : SYSTEME D'ACQUISION DYNAMIQUE (SAD) - ACQUISITION D'AMBULANCES UMH AR DE TYPE C ET DE VEHICULES LEGERS MEDICALISES POUR LE GHT 72
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 560 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34114121
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG04
		Lieu principal d'exécution : GHT 72
II.2.4)		Description des prestations : SYSTEME D'ACQUISION DYNAMIQUE (SAD) - ACQUISITION D'AMBULANCES UMH AR DE TYPE C ET DE VEHICULES LEGERS MEDICALISES POUR LE GHT 72
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 560 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le système d'acquisition dynamique est conclu pour 48 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Le SAD n'est pas décomposé en catégories

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,Le candidat doit être en mesure de fournir le certificat de conformité de transformation ambulances selon la norme EN 1789 type C ambulance réanimation (délivré par l'UTAC).
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		24 mai 2030 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Si votre candidature est jugée recevable, vous serez alors consultés pour les futurs marchés spécifiques
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr, Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		18 avril 2023

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