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Intitulé de l'appel d'offre public Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion au profit de la Préfecture de police

Appel d'offre public : Européen
Date de parution : 01/06/2023
Date de clotûre : 28/05/2027
- Localisation : Paris (75)
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
Secteur d'activité : Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Préfecture de Police
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris 04

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-73293

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Préfecture de Police, 1 bis rue de Lutèce, Point(s) de contact : Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance / Bureau de la Commande Publique et de l'Achat, 75195, Paris 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 26 22, Courriel : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr, Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR10
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837091&orgAcronyme=a2l
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837091&orgAcronyme=a2l
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion au profit de la Préfecture de police
		Numéro de référence : 2300032
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34115300
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion au profit de la Préfecture de police - Deux catégories : catégorie 1 - Véhicules de transport de marchandises de type " poids lourd " (classe N3) et catégorie 2 - Véhicules de transport en commun de personne moyenne et grande capacité (classe M3).
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 390 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34137000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR10
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion au profit de la Préfecture de police - Deux catégories : catégorie 1 - Véhicules de transport de marchandises de type " poids lourd " (classe N3) et catégorie 2 - Véhicules de transport en commun de personne moyenne et grande capacité (classe M3).
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 390 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : De nouvelles catégories de véhicule pourront être créées pendant la durée de validité du système d'acquisition dynamique. Les modalités de dépôt et d'examen des candidatures à toute nouvelle catégorie seront les mêmes que celles relatives aux catégories 1 et 2 décrites au règlement de la consultation de la phase de sélection des candidatures (RC).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE) ; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme du formulaire DC2 fourni dans le DCE ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, présentation de la gamme de véhicules du candidat correspondant à l'objet de la ou des catégories que le candidat souhaite intégrer.
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des fournitures : présentation de la gamme de véhicules du candidat correspondant à l'objet de la ou des catégories que le candidat souhaite intégrer.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'opérateur économique doit justifier que la vente de véhicules d'occasion correspond à son/l'une de ses activité(s) pour la catégorie de véhicules à laquelle il candidate.
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Le système d'acquisition dynamique s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par la passation de marchés spécifiques. Il est défini sans montant minimum ni montant maximum. Seuls seront consultés les candidats retenus pour la catégorie concernée par le besoin faisant l'objet du marché spécifique et ayant vu leur candidature retenue au moins dix (10) jours avant l'envoi de l'invitation à concourir correspondante. La première mise en concurrence visant à la conclusion d'un marché spécifique ne pourra être lancée avant le 7 août 2023 : ne pourront être consultés à cette date que les opérateurs économiques ayant déposé leur candidature au plus tard le 04/07/2023 à 16 heures, date et heure limite de remise des candidatures initiales.
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		28 mai 2027 - 16:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation de la phase de sélection des candidatures (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du RC. Chaque candidat peut se positionner sur l'une ou sur l'ensemble des catégories. Un candidat peut n'être retenu que sur une partie des catégories sur lesquelles il s'est positionné. Les modalités de passation des marchés spécifiques sont exposées à l'article 8 du RC. La durée de validité des offres remises par les candidats dans le cadre des marchés spécifiques sera de trois mois maximum. L'allotissement des marchés spécifiques, l'autorisation éventuelle des variantes et la présence de prestations supplémentaires éventuelles seront précisés dans le dossier de consultation "Offre" propre à la passation de chaque marché spécifique. Le modèle de dossier de consultation "Offre" figure en annexe au RC. La consultation s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'une partie du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. D'autres entités de la Préfecture de police pourront être amenées à assurer leur besoin par le biais du présent système d'acquisition dynamique
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy - F, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy - F, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		30 mai 2023

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