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Intitulé de l'appel d'offre public Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Haut-Rhin (68)
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Mulhouse
Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
68948
Mulhouse cedex 9
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
68, 67
Annonce n°
24-106293
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
Description
:
Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure
:
c0f44a81-80e0-4bd0-81ba-b318b5db4f07
Identifiant interne
:
2024S0047
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
Description
:
Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
Identifiant interne
:
2024S0047
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212000
Services d'audit
Options
:
Description des options
:
La date indiquée est prévisionnelle
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/07/2023
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Mulhouse
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
500,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MANERGY
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE MANERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Z24-048
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
19/08/2024
Date de conclusion du marché
:
06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Mulhouse
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
20
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement
:
21680224900013
Adresse postale
:
Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville
:
Mulhouse cedex 9
Code postal
:
68948
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone
:
0389325909
Adresse internet
:
https://www.mulhouse.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MANERGY
Numéro d’enregistrement
:
32858182200033
Ville
:
CRETEIL
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0766640a-7a0e-4c8b-94e3-271d948eed7e
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/09/2024
à 09:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024