Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public Services d'assurances pour la Commune de Sanguinet
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Landes (40) - Sanguinet
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Sanguinet
1 Place de la Mairie
40460
Sanguinet
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
40, 33
Annonce n°
24-108565
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Sanguinet
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services d'assurances pour la Commune de Sanguinet
Description
:
Services d'assurances pour la Commune de Sanguinet
Identifiant de la procédure
:
edaeb252-f95c-44e6-b248-37851b573a6c
Avis précédent
:
65fa015b-6fc6-47ed-bdba-8c688c45aacb-01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne
:
2024-04-ADM-Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 PLace de la Mairie
Ville
:
sanguinet
Code postal
:
40460
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n° 1.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
:
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne
:
2024-04-ADM -Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Assurance des prestations statutaires
Description
:
Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne
:
62024-04-ADM-Lot 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Assurance de la navigation
Description
:
Assurance de la navigation
Identifiant interne
:
2024-04-ADM-Lot 7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514150
Services d'assurance de bateaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRibunal administratif de Pau
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne
:
2024-04-ADM - Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative N° 1
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne
:
2024-04-ADM - Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n° 1.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Sanguinet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRibunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
311,574
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Smacl Assurances
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE 1 Smacl
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
92,717.04
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/07/2024
Date de conclusion du marché
:
07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Paris Nord Assurances
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 2 PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0009
Valeur du résultat
:
18,923.96
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/07/2024
Date de conclusion du marché
:
07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Smacl Assurances
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 3 Smacl
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
109,260.32
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/07/2024
Date de conclusion du marché
:
07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Relyens sps
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 4 Relyens
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur du résultat
:
3,342.52
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/07/2024
Date de conclusion du marché
:
07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Smacl assurances
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 5 Smacl
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur du résultat
:
2,229.64
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/07/2024
Date de conclusion du marché
:
07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CNP Assurances
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 6 CNP
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur du résultat
:
85,100.8
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/07/2024
Date de conclusion du marché
:
07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Mairie de Sanguinet
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ACL Courtage
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 7 ACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur du résultat
:
1,655.6
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
23/07/2024
Date de conclusion du marché
:
07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Sanguinet
Numéro d’enregistrement
:
21400287500018
Adresse postale
:
1 Place de la Mairie
Ville
:
Sanguinet
Code postal
:
40460
Subdivision pays (NUTS)
:
Landes
(
FRI13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Sandrine Bachacou
Adresse électronique
:
mairie.compta@sanguinet.fr
Téléphone
:
0558821198
Adresse internet
:
https://www.ville-sanguinet.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.ville-sanguinet.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRibunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0553849440
Adresse internet
:
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Paris Nord Assurances
Numéro d’enregistrement
:
Lot 2 Laureat
Ville
:
Paris la Défense
Code postal
:
92040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.assurfin.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.assurfin.fr/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Smacl Assurances
Numéro d’enregistrement
:
Lot 1 Laureat
Ville
:
Niort
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.smacl.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.smacl.fr/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Smacl Assurances
Numéro d’enregistrement
:
Lot 3 lauréat
Ville
:
Niort
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.smacl.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.smacl.fr/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Relyens sps
Numéro d’enregistrement
:
Lot 4 lauréat
Ville
:
Vasselay
Code postal
:
18110
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.relyens.eu/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.relyens.eu/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Smacl assurances
Numéro d’enregistrement
:
Lot 5 lauréat
Ville
:
Niort
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.smacl.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.smacl.fr/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
CNP Assurances
Numéro d’enregistrement
:
Lot 6 lauréat
Ville
:
Issy les Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.cnp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.cnp.fr/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
ACL Courtage
Numéro d’enregistrement
:
Lot 7 lauréat
Ville
:
Saint Cere
Code postal
:
46400
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://www.aclassurances.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.aclassurances.com/
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2a151c83-0eae-4fad-a0b6-d696d5846286
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/09/2024
à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024