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Intitulé de l'appel d'offre public Marché d'assurance Mairie de Lafrançaise 2025-2028
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Tarn-et-Garonne (82) - Lafrançaise
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
MAIRIE DE LAFRANCAISE
Place De La Republique
82130
Lafrancaise
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
24-117396
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE LAFRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'assurance Mairie de Lafrançaise 2025-2028
Description
:
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Lafrançaise
Identifiant de la procédure
:
c8997645-bb13-442f-835f-46dd5045c70d
Identifiant interne
:
S-PF-1482948
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Options
:
Description des options
:
Voir règlement de consultation
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 comporte une PSE 1
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Options
:
Description des options
:
Voir règlement de consultation
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
:
Description des options
:
Voir règlement de consultation
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
:
assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options
:
Description des options
:
Voir règlement de consultation
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options
:
Description des options
:
Voir règlement de consultation
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Assurance des prestations statutaires
Description
:
assurance des prestations statutaires
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Options
:
Description des options
:
Voir règlement de consultation
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
assistance technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
77,744
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
18,047
Euro
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-10-15
Titre
:
Marché d'assurance Mairie de Lafrançaise 2025-2028
Date de conclusion du marché
:
17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
7,820
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-10-15
Titre
:
Marché d'assurance Mairie de Lafrançaise 2025-2028
Date de conclusion du marché
:
17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
9,479
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-10-15
Titre
:
Marché d'assurance Mairie de Lafrançaise 2025-2028
Date de conclusion du marché
:
17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
2C COURTAGE CFDP
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
2C COURTAGE CFDP
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur du résultat
:
748
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-10-15
Titre
:
Marché d'assurance Mairie de Lafrançaise 2025-2028
Date de conclusion du marché
:
17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMACL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur du résultat
:
1,390
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-10-15
Titre
:
Marché d'assurance Mairie de Lafrançaise 2025-2028
Date de conclusion du marché
:
17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
WTW Générali
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
WTW Générali
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur du résultat
:
40,260
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-10-15
Titre
:
Marché d'assurance Mairie de Lafrançaise 2025-2028
Date de conclusion du marché
:
17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A4EE7900-DDB6-FEE3-D4A3EBA0D2C28990
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE DE LAFRANCAISE
Numéro d’enregistrement
:
11645
Adresse postale
:
Place De La Republique
Ville
:
Lafrancaise
Code postal
:
82130
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
olivia.dupaty@lafrancaise.fr
Téléphone
:
0563264848
Adresse internet
:
http://www.lafrancaise.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marchespublics82.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
A4EE791B-EABC-FD99-F24139ED85463A26
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
A4EE797A-DB1E-3324-4EFFE2BB2D9B5DBB
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SMACL
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1482948-1-1-1
Adresse postale
:
141 avenue Salvador Allende
Ville
:
niort
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pmdemat@smacl.fr
Téléphone
:
0549325656
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SMACL
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1482948-1-2-1
Adresse postale
:
141 avenue Salvador Allende
Ville
:
niort
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pmdemat@smacl.fr
Téléphone
:
0549325656
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SMACL
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1482948-1-3-1
Adresse postale
:
141 avenue Salvador Allende
Ville
:
niort
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pmdemat@smacl.fr
Téléphone
:
0549325656
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
2C COURTAGE CFDP
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1482948-1-4-1
Adresse postale
:
7 rue G Magnoac
Ville
:
Tarbes
Code postal
:
65000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
assu65@2ccourtage.com
Téléphone
:
0562344885
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
SMACL
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1482948-1-5-1
Adresse postale
:
141 avenue Salvador Allende
Ville
:
niort
Code postal
:
79031
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pmdemat@smacl.fr
Téléphone
:
0549325656
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
8.1
ORG-0010
Nom officiel
:
WTW Générali
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1482948-1-6-1
Adresse postale
:
5 avenue Raymond Manaud
Ville
:
Bruges
Code postal
:
33522
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pierre.feytout@grassavoye.com
Téléphone
:
0556009090
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
168163bd-a117-4c90-9edb-43cab40aa9d8
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2024
à 16:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024