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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites, bâtiments et locaux de la Collectivité européenne d'Alsace

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Collectivité européenne d'Alsace

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 24-120331
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 24000254
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande Publique
Adresse mail du contact : Contact.execution@alsace.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité européenne d'Alsace
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites, bâtiments et locaux de la Collectivité européenne d'Alsace
Code CPV principal - Descripteur principal : 45441000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites, bâtiments et locaux de la Collectivité européenne d'Alsace. Vitrerie avec pose : les travaux consistent principalement au remplacement de vitrerie avec dépose et pose dans les bâtiments et collèges de la Collectivité européenne d'Alsace. Vitrerie sans pose : les fournitures consistent principalement à livrer des plaques de verres de toutes tailles et de toutes constitutions (verre normal transparent, verre sé-curité, verre cathédrale, transparent, opaque, couleur...) de différentes épaisseurs au mètre carré. La vitrerie avec pose constitue l'objet principal du présent marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250 000 euro(s) HT par an pour la fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites, bâtiments et locaux sur le territoire du département du Bas-Rhin - Lot 01.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
  • Description du lot : Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250 000 euro(s) HT par an pour la fourniture avec ou sans pose de vitrerie pour divers sites, bâtiments et locaux sur le territoire du département du Haut-Rhin - Lot 02.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45441000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque lot est prévu sur une durée 1 an avec possibilité de 3 reconductions. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Procédures de recours : les procédures de recours sont précisées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2025.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
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