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Intitulé de l'appel d'offre public Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Creuse (23)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Hôtel du département
23011
Gueret
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
23
Annonce n°
24-123172
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
Description
:
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution : - Du 1er janvier au 31 décembre 2025 - Du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Du 1er janvier au 31 décembre 2027
Identifiant de la procédure
:
39c71e73-f204-4efb-a695-57fb0347d666
Identifiant interne
:
24DAG01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les montants correspondent au montant de prime non contractuelle en euro(s) Ttc pour les 3 ans fermes. Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Le marché a été attribué sur le fondement de la solution de base du groupement conjoint Yvelin/35708 Rennes Cedex 7 et Cnp Assurances/92130 Issy Les Moulineaux. Pub antérieures en plus Joue : avis initial paru Boamp n°24-89540 du 31/07/2024. Le contrat peut être obtenu auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Service de la commande publique - 4 Pl. L. Lacrocq - Bp250 - 23011 Guéret Cedex, bureau-marches@creuse.fr, (+33)5 44 30 26 73 du lundi au vendredi 9/12h et 14/16h. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative (Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) du département de la Creuse
Description
:
Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans. Il sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025. Elles s'exécuteront par périodes d'un an, soit pour 3 périodes d'exécution : - Du 1er janvier au 31 décembre 2025 - Du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Du 1er janvier au 31 décembre 2027
Identifiant interne
:
S-PF-1504426
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du service proposé par le candidat sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Limoges
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
309,707.01
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
YVELIN SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
YVELIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
309,707.01
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2324033
Titre
:
Contrat d'assurance des Risques Statutaires pour les agents du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (Cdef) du département de la Creuse
Date de conclusion du marché
:
15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4590F3D9-D414-AE1F-CE4824F0B53FFAA1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement
:
55869
Adresse postale
:
Hôtel du département
Ville
:
Gueret
Code postal
:
23011
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SIMONET Valérie
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0544302323
Adresse internet
:
http://www.creuse.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
4590F3FC-B6D3-ED7D-2A8E1041809FF318
Adresse postale
:
1, cours Vergniaud
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
0555339155
Télécopieur
:
0555339160
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
4590F40A-D3D7-B8CF-80512C9909CE2055
Adresse postale
:
1, cours Vergniaud
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
0555339155
Télécopieur
:
0555339160
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1504426-1-0-1
Adresse postale
:
12j rue du Patis Tatelin
Ville
:
Rennes Cedex 7
Code postal
:
35708
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
souscriptionyvelin@yvelin.fr
Téléphone
:
0467123738
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1a728634-31ea-48f9-8d82-75f4a843317c
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/10/2024
à 16:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024