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Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition de prestations PGDR
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Val-de-Marne (94) - Le Kremlin-Bicêtre
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
DIRISI
Avenue Charles Gide
94270
Kremlin bicêtre
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
24-124165
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DIRISI
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de prestations PGDR
Description
:
Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations relatives au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR)
Identifiant de la procédure
:
e643156e-b5d9-48ba-9b82-011331b7e8cd
Identifiant interne
:
DAF_2023_001735
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72330000
Services de normalisation et de classification des contenus et des données
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,565,786.25
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Se référer au RC candidatures
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Cf règlement de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de prestations PGDR
Description
:
Accord-cadre relatif à l'acquisition de prestations relatives au projet de Plateforme de Gestion des Données de Référence (PGDR)
Identifiant interne
:
DAF_2023_001735
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72330000
Services de normalisation et de classification des contenus et des données
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Se référer au RC candidatures
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Informations complémentaires
:
Se référer au RC candidatures
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer au RC candidatures.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer au RC candidatures.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Se référer au RC candidatures
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
09/12/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se référer au RC candidatures
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Se référer au RC candidatures.
Montage financier
:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DIRISI
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DIRISI
Adresse postale
:
Avenue Charles Gide
Ville
:
Kremlin bicêtre
Code postal
:
94270
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sicl-dipm-bmarkb-pi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0176638333
Profil de l’acheteur
:
www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a0505831-f31f-4c52-9ec1-01b191295d22
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2024
à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024