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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de travaux d'éclairage publicLot 01 : Travaux de modernisation en éclairage public et signalisation lumineuse tricoloreLot 02 : Travaux d'enfouissement…
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Moselle (57)
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Travaux de construction, BTP Machines, appareils, équipements, consommables électriques, éclairage Equipement de sécurité, lutte contre l'incendie, police et défense Services de réparation et d'entretien
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Thionville
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
24-124510
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570672200018
Ville : THIONVILLE
Code postal : 57125
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1553023
Identifiant interne de la consultation : PA24/219
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382540966
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'éclairage public
Lot 01 : Travaux de modernisation en éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Lot 02 : Travaux d'enfouissement de réseaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot 1 : Montant Minimum : 1 250 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 2 500 000,00 euro(s) HT
Lot 2 : Montant Minimum : 850 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 3 000 000,00 euro(s) HT
Durée de l'accord cadre : 4 ans du 01/02/2025 au 21/12/2028
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
Certificats de qualifications demandés : QUALIFEC niveau TN4 mention RT et IRVE ou équivalent
Lieu principal d'exécution du marché : Réseau de la Ville de THIONVILLE ainsi que ses villages 57100 - Thionville
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Travaux de modernisation en éclairage public et signalisation lumineuses tricolore. Travaux de modernisation en éclairage public et signalisation lumineuses tricolore
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 250 000,00 Euro(s) H.TCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50232000Lieu d'exécution du lot : Réseau de la Ville de THIONVILLE ainsi que ses villages -
Description du lot : 02 : Travaux d'enfouissement de réseaux. Travaux d'enfouissement de réseaux
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 850 000,00 Euro(s) H.TCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231112Lieu d'exécution du lot : Réseau de la Ville de THIONVILLE ainsi que ses villages
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024