Intitulé de l'appel d'offre public MARCHE DE MOBILIER URBAIN

Marche de mobilier urbain Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

MARCHE DE MOBILIER URBAIN AVIS DE PUBLICITE LE HAVRE SEINE METROPOLE LE HAVRE SEINE METROPOLE HOTEL DE LA COMMUNAUTE 19 RUE GEORGES BRAQUE 76085 LE HAVRE Tél : 02 35 19 45 45 SIRET 20008495200015 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet MARCHE DE MOBILIER URBAIN Référence 24FF-MUTCV-1696-H Type de marché Fournitures Mode Procédure ouverte Code NUTS FRD22 Description - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)La présente consultation a pour objet :* L'entretien et la maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)* La fourniture, la pose et la dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles)Ces prestations devront être réalisées sur le territoire de la Communauté urbaine.A titre d'information, la Communauté urbaine assure actuellement l'entretien de 50 abris voyageurs à l'échelle de son ressort territorial parmi lesquels 48 lui appartiennent.- Forme du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec des montants minimum et maximum suivants :Pour le lot 1 :Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix mixtes :Les prestations de maintenance préventive sont traitées à prix forfaitairesLes prestations de maintenance corrective sont traitées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées dans les limites suivantes :* Montant annuel minimum : HT* Montant annuel maximum : 30 000 HTPour le lot 2 :Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires conformément aux prix du Bordereau des Prix Unitaires et aux quantités réellement exécutées dans les limites suivantes :* Montant minimum par année : HT * Montant maximum par année : 30 000 HT Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lots Libellé Estimé HT CPV N° 1 : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) Description : : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non 34928400 N° 2 Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) Description : Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non 34928400 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : : Entretien et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Lot n° 2 : Fourniture, pose et dépose de mobiliers urbains (abris voyageurs, auvents, poubelles) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 04/12/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/12/24 à 09h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Clause environnementale (cf. art 2-4 du règlement de la consultation)-Durée du marché (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation)Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu la première année, à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an soit une durée maximale jusqu'au 31 décembre 2028.- Délai d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation)- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)Lot 1 :** Prix des prestations apprécié sur la base du cumul du montant total HT indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et du montant total HT de la simulation de commande 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) (pondération 4)** Valeur technique appréciée sur la base éléments remis dans le mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20, pondération 6) :* Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés pour réaliser la prestation (maintenance corrective et maintenance préventive), note sur 8 : * Qualité de la méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation, note sur 10 :* Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, note sur 2Lot 2 :** Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande du lot 220 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20) (pondération 4)** Valeur technique appréciée sur la base des éléments remis dans le mémoire technique sur les points suivants (notée sur 20, pondération 6) :* Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation de la prestation, note sur 2* Qualité du matériel proposé (modèles, matériaux utilisés), note sur 10* Pertinence de la méthodologie proposée pour la pose et la dépose, note sur 6* Description des mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, note sur 2 Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr Envoi le 31/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/24 à 15h11

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