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Intitulé de l'appel d'offre public MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Paris (75)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
IRCEC
30 RUE DE LA VICTOIRE
75009
Paris
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-125688
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
IRCEC
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029
Description
:
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification et le contrôle des comptes des exercices 2024 à 2029 inclus de l'IRCEC.
Identifiant de la procédure
:
f5643648-5375-49df-80fe-aad8c8612d11
Avis précédent
:
e24e9eed-df7d-40eb-b31a-0741ec8265ee-01
Identifiant interne
:
AC IRCEC 2024-05
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2024 à 2029
Description
:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification et le contrôle des comptes des exercices 2024 à 2029 inclus de l'IRCEC
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79132000
Services de certification
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
IRCEC
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
80,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CTF
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre CTF
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
0
Euro
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
CAC
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
03/10/2024
Date de conclusion du marché
:
14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
IRCEC
Numéro d’enregistrement
:
45405749800031
Adresse postale
:
30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville
:
Paris
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ircec.fr
Téléphone
:
0180501888
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CTF
Numéro d’enregistrement
:
35270040500066
Adresse postale
:
19 rue du Général Foy
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750111101763
Adresse postale
:
7 Rue de Jouy, 75004 Paris, France
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
+33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f5431224-eb14-40d3-be1c-310cec8a6a36
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2024
à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024