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Intitulé de l'appel d'offre public AT01-LIGNE REGULIERE -1 LOT-CARS REGION EXPRESS-2024
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Ain (01)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
101 Cours Charlemagne
69002
Lyon
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
24-126050
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
AT01-LIGNE REGULIERE -1 LOT-CARS REGION EXPRESS-2024
Description
:
Exécution de la ligne Cars Région Express X25 Villefranche-sur-Saône - Mâcon Loche Gare TGV pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le département de l'Ain - 1 lot
Identifiant de la procédure
:
508b9589-5325-424f-b819-89af87543f18
Avis précédent
:
d1de0b76-1c28-4bd1-9bb1-687691507d36-01
Identifiant interne
:
DAF_2024_000023
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Département de l'Ain
Code postal
:
010000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,306,400
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AT01-LIGNE REGULIERE -1 LOT-CARS REGION EXPRESS-2024
Description
:
Exécution de la ligne Cars Région Express X25 Villefranche-sur-Saône - Mâcon Loche Gare TGV pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes - 1 lot
Identifiant interne
:
DAF_2024_000023
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché
:
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1,904,529.44
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CAL69 COMPAGNIE DES AUTOCARS LYONNAIS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
1,904,529.44
Euro
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24M0023001
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
28/05/2024
Date de conclusion du marché
:
09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement
:
20005376700014
Adresse postale
:
101 Cours Charlemagne
CS20033
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone
:
0426733700
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
52139750500012
Ville
:
lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CAL69 COMPAGNIE DES AUTOCARS LYONNAIS
Numéro d’enregistrement
:
98772277400013
Ville
:
Vaulx-en-Velin
Code postal
:
69120
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cal69.fr
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
95e5da2a-cd86-45d8-867e-d70a9f025144
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/11/2024
à 11:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024