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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Isère (38)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Le Forum - Cs 50053
38031
Grenoble
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
24-126593
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Description
:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant de la procédure
:
8fd10cb8-c6c3-4ae0-aa07-02a30a7d28b3
Identifiant interne
:
2024-FCS-DAJM-0218
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030. Le montant indiqué pour le marché est un montant estimatif
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Description
:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole.Il s'agit de la relance après la déclaration sans suite de la consultation publiée le 05 avril 2024 au BOAMP (Avis n°24-40619), au JOUE (Avis n°206476-2024) et à l'Argus de l'assurance (Avis n°AO-2416-1712). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Identifiant interne
:
S-PF-1494339
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies dans les pièces du marché
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Maitrise financière du dispositif
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Suivi et accompagnement opérationnel
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
14,190,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-3088
Titre
:
Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Date de conclusion du marché
:
14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3C8A58E3-A84F-7444-DFF1C7ADBEA45594
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d’enregistrement
:
50722
Adresse postale
:
Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38031
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0476595959
Adresse internet
:
http://www.lametro.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
3C8A591E-B581-01D4-7EABABC06033915A
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
3C8A592E-D381-39E7-5908E219AF9E9B1B
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1494339-1-0-1
Adresse postale
:
39 Rue Du Jourdil
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
appels.offres@mutuelles-entis.fr
Téléphone
:
0450579996
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b2e91fbf-2c80-4a0f-8c02-a0189e6d06c3
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/11/2024
à 10:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024