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Intitulé de l'appel d'offre public Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Hauts-de-Seine (92) - Suresnes
- AAPC
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services de réparation et d'entretien
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
MAIRIE DE SURESNES
2 Rue Carnot
92150
Suresnes
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
92, 78, 75, 90, 91, 93, 94, 95
Annonce n°
24-127286
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE SURESNES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes
Description
:
Conception, financement, réalisation et exploitation de l'ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes. La production de chaleur du réseau actuel est assurée par 3 générateurs gaz/biogaz datant de 1980 pour une puissance totale de 33,5 MW, une cogénération de 7,5 MWth et 5,5 MWelec dont le contrat d'achat arrive à échéance et une installation de récupération de chaleur sur le réseau de froid ICEIS via un échangeur de 2,5 MW installé en 2021. Le réseau alimente actuellement 48 sous-stations pour une puissance souscrite de 47 MW. La longueur totale du réseau est de 6 700 ml. Le volume des ventes de chaleur est actuellement de 75 GWh et il est estimé que le développement du réseau permette de fournir environ 95 GWh/an en chauffage et eau chaude sanitaire. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de financer et réaliser les travaux permettant l'intégration d'une production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, ainsi que le développement du réseau. La production permettra d'augmenter et d'optimiser le taux d'EnR&R. Le Délégataire assurera également l'entretien des installations et la gestion commerciale du réseau.
Identifiant de la procédure
:
e1310192-9f90-43bc-989b-8fcd7e4e64b2
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09323000
Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45251250
Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Suresnes
Code postal
:
92150
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
390,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur sur la Ville de Suresnes
Description
:
Conception, financement, réalisation et exploitation de l'ensemble des installations existantes et à créer en vue de la modernisation et du développement du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Suresnes.
Identifiant interne
:
24CP000140
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09323000
Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232140
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45251250
Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Suresnes
Code postal
:
92150
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
300
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics. - Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent ; - Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ; - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ; - Composition du capital social.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Production d'un mémoire présentant : - L'entreprise. - Les moyens humains et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...). - Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. - Les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour les missions de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation en termes de taille de réseau et de taux EnR&R de la production.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893927&orgAcronyme=u9g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893927&orgAcronyme=u9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat - Référé contractuel : article L. 551-13 du Code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice, des mesures de publicité appropriées.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE SURESNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE SURESNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE SURESNES
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE SURESNES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE SURESNES
Numéro d’enregistrement
:
21920073000014
Adresse postale
:
2 Rue Carnot
Ville
:
Suresnes
Code postal
:
92150
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
i_marchepub@ville-suresnes.fr
Téléphone
:
0141181920
Profil de l’acheteur
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893927&orgAcronyme=u9g
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 Blvd de l'Hautil
Ville
:
Cergy
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+331 30173400
Adresse internet
:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3fc3218f-cd70-4dd5-8e6f-668edf09965d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/11/2024
à 11:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024