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Intitulé de l'appel d'offre public Le présent marché a pour objet la réalisation d'un bilan de conformité des instances de labellisation reconnues par France compétences.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Formation professionnelle
6 rue du Général Audran
92400 Courbevoie

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 24-127381
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : France compétences
Correspondant : M. LARDY Stéphane, Directeur général
Adresse : 6 rue du Général Audran, 92400 Courbevoie
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un bilan de conformité des instances de labellisation reconnues par France compétences.
Lieu d'exécution et de livraison :France métropolitaine
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-11-64
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024

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