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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de petit matériel électrique, articles de plomberie, quincaillerie, etc. pour l'Université Toulouse III Paul Sabatier
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Haute-Garonne (31)
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP Machines, appareils, équipements, consommables électriques, éclairage Matériaux et structures de construction, produits pour la construction
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
UNIVERSITE PAUL SABATIER
118 route de Narbonne
31062
Toulouse
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
24-127558
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
UNIVERSITE PAUL SABATIER
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de petit matériel électrique, articles de plomberie, quincaillerie, etc. pour l'Université Toulouse III Paul Sabatier
Description
:
Fourniture de petit matériel électrique, articles de plomberie, quincaillerie, etc. pour l'Université Toulouse III Paul Sabatier
Identifiant de la procédure
:
89f0bcd7-f061-4dd3-9efa-dd512b500298
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
31680000
Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44115210
Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44316000
Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42512500
Pièces pour machines de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50433000
Services d'étalonnage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44500000
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44522400
Pièces pour serrures
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Matériels électriques
Description
:
Matériels électriques
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31680000
Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31000000
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect des délais
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/11/2024
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cNQUm_9-W7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Articles de plomberie et CVC
Description
:
Articles de plomberie et CVC
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44115210
Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42512500
Pièces pour machines de climatisation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/11/2024
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gent/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cNQUm_9-W7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Consommable en quincaillerie tout corps d'état, spécial menuiserie, ameublement
Description
:
Consommable en quincaillerie tout corps d'état, spécial menuiserie, ameublement
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44316000
Quincaillerie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/11/2024
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gent/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cNQUm_9-W7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
VTR outillages climaticiens et récupération fluide frigorigène
Description
:
VTR outillages climaticiens et récupération fluide frigorigène
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50433000
Services d'étalonnage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/11/2024
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gent/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cNQUm_9-W7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Ebauches de clés et reproductions de serrures et clés suivant organigramme
Description
:
Ebauches de clés et reproductions de serrures et clés suivant organigramme
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44500000
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
se référer au règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
respect des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/11/2024
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gent/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cNQUm_9-W7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
UNIVERSITE PAUL SABATIER
Numéro d’enregistrement
:
19311384200010
Adresse postale
:
118 route de Narbonne
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31062
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service-marches.fcs@univ-tlse3.fr
Téléphone
:
0561558880
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
13002927500026
Ville
:
MERIGNAC
Code postal
:
33090
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d4258342-3661-4ce8-89b5-a4c2f9b8c5ff
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/11/2024
à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024