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Intitulé de l'appel d'offre public Marché d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de la communauté d'agglomération de Cambrai
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Nord (59) - Cambrai
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté d'Agglomération de Cambrai
14 rue Neuve
59400
CAMBRAI
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
24-127600
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d’assurance « dommages aux biens » pour le compte de la communauté d’agglomération de Cambrai
Description
:
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurance « dommages aux biens » pour le compte de la communauté d’agglomération de Cambrai.
Identifiant de la procédure
:
9545e95e-627c-4d9a-9fe7-f4ae7ca2754b
Identifiant interne
:
PPP1T0-99/4103/CAC-2024/19-AO
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une audition sera possible dans le cadre des demandes de précisions (explication de la portée d’une réserve, point sur les procédures de gestion…). Cette audition ne peut aboutir à modifier l’offre initiale, la négociation n’étant pas autorisée au titre de la présente procédure.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d’assurance « dommages aux biens » pour le compte de la communauté d’agglomération de Cambrai
Description
:
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurance « dommages aux biens » pour le compte de la communauté d’agglomération de Cambrai.
Identifiant interne
:
CAC-2024/19-AO_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 rue Neuve
Ville
:
CAMBRAI
Code postal
:
59400
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté d'Agglomération de Cambrai
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
La justification de l’agrément et l’enregistrement ORIAS (voir RC)
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Voir RC)
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
09/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/12/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d’enregistrement
:
20006850000012
Adresse postale
:
14 rue Neuve
Ville
:
CAMBRAI
Code postal
:
59400
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nicolas SIEGLER
Adresse électronique
:
contact@agglo-cambrai.fr
Téléphone
:
+33 327724000
Télécopieur
:
+33 327724001
Adresse internet
:
http://www.agglo-cambrai.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Télécopieur
:
+33 359542445
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f4d4617d-08cb-47d6-a8fd-065335abdcbf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/11/2024
à 16:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024