Intitulé de l'appel d'offre public Avis d'appel à la concurrence dans le cadre d'une recommandation d'organismes assureurs en prévoyance - CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Nom complet de l'acheteur : Actuarielles

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 41057685400047

Ville : Lyon

Code postal : 69001

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75, 69, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 31

Lien direct aux documents de la consultation : www.marchesonline.com

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Gabrielle SICARDY

Adresse mail du contact : Gabrielle.sicardy@actuarielles.com

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Avis d'appel à la concurrence dans le cadre d'une recommandation d'organismes assureurs en prévoyance - CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La branche des remontées mécaniques et domaines skiables a pour principale activité l'exploitation de téléphériques, de funiculaires et d'engins de remontées mécaniques. Les salariés sont majoritairement répartis dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La branche dispose d'un régime conventionnel de prévoyance qui n'a pas été revu depuis la fin des désignations. Ce régime est composé d'un régime cadre et non cadre. Dans ce contexte, la branche a validé le lancement d'un appel à candidatures pour son régime conventionnel prévoyance avec une mise en place au 1er juillet 2025. La durée maximum de la recommandation sera de 5 ans, cette recommandation cessera alors au plus tard le 1er juillet 2030. Le présent cahier des charges s'inscrit dans le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L912-1 du Code de la Sécurité sociale. Un groupement d'organismes assureurs pourra être recommandé par les partenaires sociaux pour assurer le régime conventionnel de la branche. Dans le cadre de cette recommandation, les entreprises restent libres de s'affilier ou non à (aux) organisme(s) recommandé(s) par les partenaires sociaux. Il appartiendra donc à (aux) organisme(s) assureur(s) recommandé(s) de mettre en oeuvre les actions et procédures permettant de convaincre le maximum d'entreprises de la branche de les rejoindre.

Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le présent avis d'appel à la concurrence est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et dans l'Argus de l'assurance (spécialisé dans le secteur des assurances). Les groupements d'organismes assureurs souhaitant participer à la présente consultation peuvent obtenir le cahier des charges auquel sera annexé notamment un document retraçant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population des assurés à couvrir, en formulant une demande par courriel auprès des deux adresses mails suivantes : l.reynaud@domaines-skiables.fr ao_remontees@actuarielles.com Un envoi numérique dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la réception de la demande sera effectué. Le questionnaire prévoyance est alloué de 150 points. Le tableau ci-dessous récapitule les critères d'évaluation des dossiers de candidatures ainsi que leur pondération Expérience et solidité financière - 7,3% Valeur technique : conditions du contrat, comptes de résultat, données fournies à la branche, taux de chargements - 21,3% Tarification : qualité et garantie des tarifs - 23,3% Organisationnel : gestion administrative, organisation commerciale, pilotage du régime, politique de souscription, expérience de gestion des branches - 34,7% Solidarité et services associés - 3,3% Qualité générale de la réponse - 10,0% La branche des remontées mécaniques et domaines skiables souhaite recommander au maximum un organisme assureur (la réponse d'un groupement d'organismes assureurs sera comptabilisée comme un organisme assureur).