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Intitulé de l'appel d'offre public FOURNITURE DE DRAPAGE OPERATOIRE - TROUSSE TRANSCATHETER AORTIC VALVE IMPLANTATION (TAVI)
- Appel d'offre public : MAPA < 90k€
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Ille-et-Vilaine (35) - Rennes
- AAPC
- fournitures
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : Matériels médicaux, pharmaceutiques, produits de soins personnels
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Etablissement Public de Santé
Rue henri le guilloux
35033
Rennes cedex 9
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-130881
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Rennes
Correspondant : MME Pichodo-Ly Fatimata, CHU Rennes
Adresse : Rue henri le guilloux,
35033
Rennes cedex 9
Coordonnées :
Courriel :
Fatimata.pichodo-ly@chu-rennes.fr
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE DE DRAPAGE OPERATOIRE - TROUSSE TRANSCATHETER AORTIC VALVE IMPLANTATION (TAVI)
Lieu d'exécution et de livraison :CHU RENNES,
35000
Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Les quantités maximum pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe n°01 au CCTP : catalogue des besoins.
Le marché public est mono-attributaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins.
Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 28 février 2026.
Le marché public peut ensuite être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an.
Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante :
-Le marché public comporte une reconduction.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE-VINGT (180) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
LGFPL_2024_28
Renseignements complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.
Des essais pourront être demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.
Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.
Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CHU Rennes
Adresse :Rue Henri Le Guilloux,
35033
Rennes cedex 9
Coordonnées :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CHU Rennes
Adresse :Rue Henri Le Guilloux,
35033
Rennes cedex 9
Coordonnées :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
CHU Rennes
Adresse :Rue Henri Le Guilloux,
35033
Rennes cedex 9
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024