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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

GCS UNIHA
9 Rue des Tuiliers
69003 LYON

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-130896

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Description : Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Identifiant de la procédure : 03bef284-72d0-416d-9c02-d277d9c42006
Avis précédent : 315e1214-3287-4075-9b81-6ac13d107f24-01
Identifiant interne : M2798
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). CF article 4.6 du RC
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,682,076 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie stérilisable et fonctionnement marche en avant pour les préparations de chimiothérapie
Description : Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie stérilisable et fonctionnement marche en avant pour les préparations de chimiothérapie
Identifiant interne : M2798 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). CF RC article 4.6
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : critère N° 2 performance économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère N° 1 performance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie non stérilisable pour les préparations de chimiothérapie
Description : Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie non stérilisable pour les préparations de chimiothérapie
Identifiant interne : M2798 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). CF RC article 4.6
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Critère N°2 Performance économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère N°1 performance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 98,333,333 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 98,333,333 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SIEVE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SIEVE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 27,500,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249561
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,833,333 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : JCE BIOTECHNOLOGY
Offre :
Identifiant de l’offre : JCE BIOTECHNOLOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 70,833,333 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 249652
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : GCS UNIHA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 9 Rue des Tuiliers
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Catherine Rodrigues Chevreau
Adresse électronique : catherine.rodrigues@uniha.org
Téléphone : 0625661331
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : JCE BIOTECHNOLOGY
Numéro d’enregistrement : 41848970400027
Ville : HAUTERIVE
Code postal : 03270
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : NATHALIE VERNEZY
Adresse électronique : contact@jcebiotechnology.com
Téléphone : 0470595140
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIEVE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 3789178200047
Ville : MONTALIEU VERCIEU
Code postal : 38390
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ALEXINE LAMBERET
Adresse électronique : siegesocial@sieve-france.com
Téléphone : 0666629903
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29778810-7c88-43f1-b1b4-99dc5282c8bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024

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