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Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Calvados (14) - Caen
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
ARS NORMANDIE
Espace Claude Monet
14000
Caen
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
14, 27, 50, 61, 76
Annonce n°
24-130945
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ARS NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
Description
:
Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
Identifiant de la procédure
:
0f0190f7-1deb-4984-8f72-afa46f0260c0
Avis précédent
:
9be61f94-aa17-49ab-b1a2-e505d3cef5c2-04
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure de passation utilisée est l'Appel d'offres ouvert.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79530000
Services de traduction
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie
Description
:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et a pour objet la traduction de documents en langues étrangères pour l'ARS Normandie. Les prestations s'exécutent par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79530000
Services de traduction
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2024
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthode, délais et services proposée lors de l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains mis à disposition (Nombre, compétences et expériences des traducteurs, panel de langues traduites,...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché
:
ARS NORMANDIE
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
160,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
The Language Room
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
The Language Room
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-43
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
06/11/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
ARS NORMANDIE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
15
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement
:
1714005400010
Adresse postale
:
3 Rue Arthur le Duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
ARS NORMANDIE
Numéro d’enregistrement
:
13000790900018
Adresse postale
:
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ars-normandie-achats@ars.sante.fr
Téléphone
:
0231709696
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
The Language Room
Numéro d’enregistrement
:
83013850900021
Adresse postale
:
130 rue Vendôme
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69006
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b114e6ba-6a51-40bf-90df-0f83ae4c4116
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/11/2024
à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024