Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics
Intitulé de l'appel d'offre public Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - relance des lots 4, 9 et 12 suite à classement sans suite
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Ardèche (07) - Davézieux
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Annonay Rhône Agglo
Château de la Lombardière - BP 8
07430
Davézieux
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
07
Annonce n°
24-130964
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Annonay Rhône Agglo
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - relance des lots 4, 9 et 12 suite à classement sans suite
Description
:
Ce marché s'inscrit dans l'opération globale de réhabilitation de l'ancienne usine à chaussures Bacou en conservatoire à rayonnement intercommunal. Après avoir attribué les lots 1 et 5 lors d'une première consultation, les lots 2, 3, 6, 7, 8, 10 et 11 lors d'une deuxième phase, ce marché a pour objet de relancer les lots 4 étanchéité, 9 plâtrerie peintures faux plafonds sols souples et 12 équipement mobilier qui ont fait l'objet d'un classement sans suite lors de la deuxième phase. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée d'exécution est de 11.5 mois, période de préparation comprise.
Identifiant de la procédure
:
5a62735e-ad6d-4c07-91b7-f68624fdd8fd
Avis précédent
:
5e454225-eda5-4fd3-b8f2-5f93474a28c7-01
Identifiant interne
:
202421
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262700
Travaux de transformation de bâtiments
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
908,800
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 4 étanchéité
Description
:
Travaux d'étanchéité
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45261420
Travaux d'étanchéification
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
228,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidats devront fournir une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est obligatoire, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Renvoi au cahier des charges
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché
:
Annonay Rhône Agglo
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 9 plâtrerie peinture faux plafonds sols souples
Description
:
Travaux de plâtrerie, peinture, faux plafonds et sols souples
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45410000
Travaux de plâtrerie
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
572,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidats devront fournir une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est conseillée, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Ce lot comporte des heures d'insertion à réaliser, les conditions sont détaillées dans le CCAP et l'acte d'engagement propre à chaque lot.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Renvoi au cahier des charges
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché
:
Annonay Rhône Agglo
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 12 équipement mobilier
Description
:
Travaux de fourniture et d'installation d'équipement mobilier
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45432113
Pose de parquets
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
108,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les candidats devront fournir une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une visite est conseillée, les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Renvoi au cahier des charges
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1,002,541.59
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MANREY SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre MANREY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
257,843.66
Euro
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat lot 4 MANREY SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
24/09/2024
Date de conclusion du marché
:
18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Annonay Rhône Agglo
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAS AUBONNET ET FILS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre SAS AUBONNET ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
744,697.93
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Contrat lot 2 SAS AUBONNET ET FILS
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
24/09/2024
Date de conclusion du marché
:
18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Annonay Rhône Agglo
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Annonay Rhône Agglo
Numéro d’enregistrement
:
20007201500015
Adresse postale
:
Château de la Lombardière - BP 8
Ville
:
Davézieux
Code postal
:
07430
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
armelle.chalaye@annonay.fr
Téléphone
:
+33475693965
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
Comité consultatif
Adresse postale
:
3 rue de la Charité
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69268
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
+33472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
+33478141010
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
MANREY SA
Numéro d’enregistrement
:
43962046900023
Adresse postale
:
175 ZA des Bretteaux
Ville
:
SAINT MICHEL SUR RHONE
Code postal
:
42410
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@manrey.fr
Téléphone
:
+33474873352
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SAS AUBONNET ET FILS
Numéro d’enregistrement
:
72658005300023
Adresse postale
:
794 route de Charlieu
Ville
:
COURS
Code postal
:
69470
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aubonnet@aubonnet.fr
Téléphone
:
+33474897640
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fff413d8-7d83-48d4-8546-9b836ee41cd0
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/11/2024
à 15:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024