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Intitulé de l'appel d'offre public ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Pas-de-Calais (62)
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté Travaux de construction, BTP
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CA2BM
11-13 Place Gambetta
62170
MONTREUIL SUR MER
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
62, 59
Annonce n°
24-131025
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM
Description
:
ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA CA2BM
Identifiant de la procédure
:
ad958a18-e304-4c0d-b66c-6f00140c84f9
Identifiant interne
:
CA2BM-2024-38
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90611000
Services de voirie
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
cf Articles L2141-1 á L2141-14 du code de la commande publique et règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
cf Articles L2141-1 á L2141-14 du code de la commande publique et règlement de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
BALAYAGE DES VOIRIES
Description
:
BALAYAGE DES VOIRIES
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20577, https://www.marches-demat.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/01/2025
à 00:00
Lieu
:
MONTREUIL SUR MER
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS
Description
:
FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90611000
Services de voirie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=20577, https://www.marches-demat.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/01/2025
à 00:00
Lieu
:
MONTREUIL SUR MER
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement
:
20006902900011
Adresse postale
:
11-13 Place Gambetta
Ville
:
MONTREUIL SUR MER
Code postal
:
62170
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Bruno COUSEIN
Adresse électronique
:
contact@ca2bm.fr
Téléphone
:
0321066666
Adresse internet
:
https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
143 rue Jacquemars Giélée
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement
:
20006902900078
Adresse postale
:
11-13 Place Gambetta
Ville
:
MONTREUIL SUR MER
Code postal
:
62170
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Noémie GUYOT
Adresse électronique
:
marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone
:
0321901102
Adresse internet
:
https://www.ca2bm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fc239778-e31f-4945-aae9-2fb6dbcd5011
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/11/2024
à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024