Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de fournitures de carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Orne (61)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Energie, gaz, fluides et services connexes Produits chimiques
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville d'Alençon
place Foch - Cs 50362
61014
Alencon
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
24-131332
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de fournitures de carburant, fioul et gasoil non routier pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon
Description
:
La consultation est passée par un groupement de commande constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon. L'opération comprend 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre avec montant maximum de commandes. Les accords-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an. ils sont reconductibles trois fois dans les conditions décrites au CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure
:
30fb8b7e-79c7-4868-aed6-45057dec5aaa
Identifiant interne
:
1_2024028
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24321000
Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,040,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 tribunal compétent Tribunal Administratif de Caen, 3 Rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen Cedex04, tél : 0231707272, fax : 0231524217 +33 231707272, fax : +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) informations sur les voies de recours : voir coordonnées du Greffe du Tribunal Administratif de Caen ci dessus motif choix attributaire par lot : offre économiquement la plus avantageuse
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine
Description
:
Fourniture de carburant pour la Ville et la Communauté urbaine
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24321000
Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
411712-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de fioul domestique pour la Ville
Description
:
Fourniture de fioul domestique pour la Ville
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24321000
Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
411712-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture de gasoil non routier pour la Ville
Description
:
Fourniture de gasoil non routier pour la Ville
Identifiant interne
:
03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24321000
Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132000
Essence
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134000
Gasoils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09135100
Fioul domestique
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
411712-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
160,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202402802
Titre
:
Fourniture de fioul domestique pour la Ville
Date de conclusion du marché
:
08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
280,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202402803
Titre
:
Fourniture de gasoil non routier pour la Ville
Date de conclusion du marché
:
08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DF89FB6E-E00B-79D5-C3AD48E4B0032477
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement
:
73312
Adresse postale
:
place Foch - Cs 50362
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PUEYO Joaquim
Adresse électronique
:
scp@ville-alencon.fr
Téléphone
:
0233324078
Adresse internet
:
http://alencon.fr
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville d'Alençon
Numéro d’enregistrement
:
DF89FB8A-063F-A5EE-1898D49154854630
Adresse postale
:
Ville d'Alençon
Place Foch, Cs50362
Ville
:
Alencon Cedex
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Maire ou son représentant
Adresse électronique
:
scp@ville-alencon.fr
Téléphone
:
0233324078
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d’enregistrement
:
DF89FB9B-D3D2-AED4-6BB0259C4FBF988E
Adresse postale
:
Communauté Urbaine d'Alençon
Place Foch, Cs50362
Ville
:
Alencon Cedex
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
scp@ville-alencon.fr
Téléphone
:
0233324078
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement
:
1706339
Ville
:
Alencon
Code postal
:
61000
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
scp@ville-alencon.fr
Téléphone
:
0233324078
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
DF89FBF9-EE75-8FB5-8A7E67399844E1AC
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
DF89FC21-E211-32F6-BCC4A630860255D0
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Télécopieur
:
0231524217
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1473507-1-2-1
Adresse postale
:
rue nicolas apert
Ville
:
alencon
Code postal
:
61000
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
normandie@pno.totalenergies.com
Téléphone
:
0233296127
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1473507-1-3-1
Adresse postale
:
rue nicolas apert
Ville
:
alencon
Code postal
:
61000
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
normandie@pno.totalenergies.com
Téléphone
:
0233296127
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
927b2644-53a4-472c-9c74-319049e54d23
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/11/2024
à 13:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024