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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Paris (75)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Energie, gaz, fluides et services connexes
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SIPPEREC
173-175, Rue de Bercy
75588
Paris
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
75, 92, 93, 94
Annonce n°
24-131355
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Description
:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028
Identifiant de la procédure
:
1e0d0f86-f528-4bd3-b393-3e2804fbaaa6
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu sans montant ni volume minimum, avec un volume maximum fixé à 3 TWh sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots, soit pour le lot 1 un volume maximum de 1,5 TWh et pour le lot 2 un volume maximum de 1,5 TWh.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Ouest
Description
:
Points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d'Oise (95) et de Paris (75), ainsi que la Région Ile-de-France. A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 1 Gestion de la bascule
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 3: Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 4: Facturation et contrôle de la facturation
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 5: Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garantie d'origine
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 6: Délais d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale du candidat
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Est
Description
:
points de livraison dont la puissance souscrite est essentiellement inférieure ou égale à 36 kVA (segment C5) appartenant aux membres du groupement sur le territoire desservi par ENEDIS dont le siège social est situé dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et de l'Essonne (91). A la marge, des points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA pourront être intégrés.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 1: Gestion de la bascule
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de l'accompagnement apporté au membre du groupement et le cas échéant au SIPPEREC
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 3: Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 4: Facturation et contrôle de la facturation
Pondération (points, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 5: Qualité des données transmises mensuellement dans le cadre des fichiers de suivi de la facturation, du périmètre et le cas échéant des certificats de garanties d'origine
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, sous-critère 6: Délais d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale du candidat
Pondération (points, valeur exacte)
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
3
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1.5
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENGIE SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre ENGIE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024223
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 1 Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
08/10/2024
Date de conclusion du marché
:
28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre TOTAL ENERGIES Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024224
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité 2026-2028 - Lot 1 Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
08/10/2024
Date de conclusion du marché
:
28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
OCTOPUS ENERGY FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre OCTOPUS ENERGY lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024225
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 1 Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
08/10/2024
Date de conclusion du marché
:
28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1.5
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ENGIE SA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre ENGIE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024226
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 2 Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
08/10/2024
Date de conclusion du marché
:
28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre TOTAL ENERGIES lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024227
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 2 Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
08/10/2024
Date de conclusion du marché
:
28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
OCTOPUS ENERGY FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre OCTOPUS ENERGY lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024228
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les années 2026-2028 - Lot 2 Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
08/10/2024
Date de conclusion du marché
:
28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIPPEREC
Numéro d’enregistrement
:
25750004100047
Adresse postale
:
173-175, Rue de Bercy
Tour Lyon Bercy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75588
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mparigi@sipperec.fr
Téléphone
:
0625318323
Adresse internet
:
http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Adresse internet
:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
ENGIE SA
Numéro d’enregistrement
:
54210765113030
Adresse postale
:
1 place Samuel de Champlain
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil-cellule-aop@engie.com
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
44239544800057
Adresse postale
:
2 bis rue Louis Armand
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@totalenergies.com
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
OCTOPUS ENERGY FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
80324846700034
Adresse postale
:
6-8 boulevard Haussman
Ville
:
Paris
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
reponse-ao@octopusenergy.fr
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4da439af-bbaa-4d96-adb3-e5c508399ed2
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/11/2024
à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024