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Intitulé de l'appel d'offre public RN 1338 ? Pont Flaubert#x0D;AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Seine-Maritime (76)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de réparation et d'entretien Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
DIR-NORD-OUEST
Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
76175
Rouen cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
24-131428
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RN 1338 ? Pont Flaubert#x0D; AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale du pont Flaubert (2024 à 2027)#x0D; PEGOA 2024-001
Description
:
RN 1338 ? Pont Flaubert#x0D; AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale du pont Flaubert (2024 à 2027)#x0D; PEGOA 2024-001
Identifiant de la procédure
:
c571eb1c-7814-4a15-a020-b7789d7447d5
Avis précédent
:
f5e3a77f-8e57-4d5b-ad89-31531f72d83d-01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * À titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2024 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(s)-cadre(s) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 1er semestre 2028. * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale du pont Flaubert (2024 à 2027)
Description
:
AMO technique et sécuritaire (prévention) relative au maintien en condition opérationnelle (MCO) et à la maintenance générale du pont Flaubert (2024 à 2027)
Identifiant interne
:
PEGOA-2024-001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
50 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
La pondération est exprimée par des critères
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché
:
DIR-NORD-OUEST
Section 6 -
Résultats
Valeur approximative des accords-cadres
:
360,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur réestimée de l’accord-cadre
:
360,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SETEC ISM
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE SETEC ISM
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
CONTRAT LOT 1 AMO PONT FLAUBERT
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/10/2024
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
DIR-NORD-OUEST
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Ville
:
Rouen cedex
Code postal
:
76175
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
0276000360
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53, avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SETEC ISM
Numéro d’enregistrement
:
38426761300030
Adresse postale
:
11 Rue de la Fuye - ZA du Lanserre
Ville
:
LES GARENNES SUR LOIRE
Code postal
:
49610
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.ism@setec.com
Téléphone
:
0241457000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
f5e3a77f-8e57-4d5b-ad89-31531f72d83d-01
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0a5e3270-0dbb-42ae-a8d4-66ce6d8afb22
-
02
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/11/2024
à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024