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Intitulé de l'appel d'offre public Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Hérault (34)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CHU MONTPELLIER
1, place Jean Baumel
34395
Montpellier
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
24-131668
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CHU MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Description
:
Le marché porte sur la nomination d un commissaire aux comptes et d un suppléant afin d exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels.
Identifiant de la procédure
:
58cc2776-ccbc-4f82-a34e-e1efc94b2add
Avis précédent
:
bce0cbc5-c5cc-46e0-becc-055e967d88b4-01
Identifiant interne
:
24A0159
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212100
Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché comporte 2 composantes: Composante 1 pour le Mandat de six exercices comptables et Composante 2 EIP. Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - Mme MAURIN Christine - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTPELLIER
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Description
:
Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Montpellier
Identifiant interne
:
240856
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212100
Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1: Pertinence de la démarche proposée- Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement 25%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Pertinence de l'équipe dédiée 30% Sous-critère 1 : Formation des auditeurs et expérience professionnelle pour des prestations similaires et notamment dans le secteur public et le secteur public hospitalier: 50% Sous critère 2 : Composition de l'équipe dédiée (nombre de personnes, nombre d'heures par profil mobilisé (auditeurs, experts (DIM, SI ….)): 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 3: Prix des prestations 40% Sous critère 1: Mission CAC: 90% Sous critère 2 : Audit EIP : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU MONTPELLIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché
:
CHU MONTPELLIER
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
890,200
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Deloitte & Associés
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE DELOITTE & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
890,200
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
240856
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/10/2024
Date de conclusion du marché
:
31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
CHU MONTPELLIER
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
Éventail d’offres
:
Valeur de l’offre recevable la plus basse
:
890,200
Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée
:
1,080,000
Euro
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHU MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement
:
26340016000382
Département
:
Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale
:
1, place Jean Baumel
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34395
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
C. Maurin
Adresse électronique
:
christine.maurin@chu-montpellier.fr
Téléphone
:
+33 467336316
Télécopieur
:
+33 467339159
Adresse internet
:
https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Deloitte & Associés
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
57202804100448
Adresse postale
:
7 BD J. SAADE Q. DE LA JOLIETTE IMMEUBLE CASTEL OFFICE
Ville
:
MARSEILLE (2EME arrondissement)
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
emaunier@deloitte.fr
Téléphone
:
+33 632883968
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
+33 467548100
Télécopieur
:
+33 467547410
Adresse internet
:
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
30da0c16-e491-4ef3-8272-8e0e0ca8c4a0
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/11/2024
à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024