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Intitulé de l'appel d'offre public VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Alpes-Maritimes (06)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Grasse (06)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
24-131721
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
Description
:
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
Identifiant de la procédure
:
191e3ad7-638a-48cd-bdd3-ddd10c7c008d
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre sans mini avec un maximum de 100 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant de 400 000.00€ht indiqué dans cet avis d'attribution correspond au total de l'accord-cadre sur les 4 ans (année 1+3 reconductions)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
Description
:
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
Identifiant interne
:
2024.JV.CD.AZ.IP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Durée du contrat ou délai d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre sans mini avec un maximum de 100 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant de 400 000.00€ht indiqué dans cet avis d'attribution correspond au total de l'accord-cadre sur les 4 ans (année 1+3 reconductions) Le montant indiqué de 86 348.00€ correspond au DQE du candidat retenu qui est non contractuel et servant uniquement pour l'analyse.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Accessibilité pour tous
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
1- Prix des prestations 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
2- VALEUR TECHNIQUE 40% (2.1-Moyens humains et matériels 12%; 2.2-Organisation des prestations, logistique et respect des délais 12%; 2.3-Intervention en site occupé 8%; 2.4-Qualité, Sécurité et Environnement 8%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
400,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
86,348
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
11.24
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
29/07/2024
Date de conclusion du marché
:
28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement
:
21060069800018
Adresse postale
:
10 AVENUE FRANCIS DE CROISSET DOMAINE DES OLIVETTES
Ville
:
Grasse
Code postal
:
06130
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone
:
+33 497055138
Télécopieur
:
+33 497055131
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Département
:
06
Adresse postale
:
18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville
:
NICE CEDEX
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 489978600
Adresse internet
:
www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
120 000 096 00020
Adresse postale
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville
:
Marseille cedex 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
+33 484354554
Adresse internet
:
www.paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
79018467500383
Ville
:
VALBONNE
Code postal
:
06560
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aosudestdom@bureauveritas.com
Téléphone
:
+33 493487070
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5eef0b63-2e9d-45ca-a080-28f1b95f39b0
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/11/2024
à 11:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024