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Intitulé de l'appel d'offre public Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Oise (60) - Creil
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Creil
Place François Mitterrand
60100
CREIL
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de concours
Département(s) de publication :
60, 95, 02, 80
Annonce n°
24-131813
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin
Description
:
L'objectif du projet est de créer un équipement sportif de proximité sur un quartier de la Ville qui en est actuellement dépourvu. L'équipement sportif devra comprendre : - Un terrain omnisports de dimensions 44x22 mètres et une bande de dégagement latérale permettant d'accueillir des gradins mobiles - Une salle polyvalente de 280m² pouvant accueillir des associations sportives (yoga, sports de combat) ou des fêtes de quartier. - Des locaux communs et annexes : vestiaires, sanitaires, loge d'accueil, rangements, locaux techniques... Les caractéristiques détaillées du projet sont précisées dans le programme joint au dossier de consultation. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours sera composée comme suit : - Mission de base : - Études d'esquisse (ESQ) correspondant à la phase projet du présent concours ; - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet détaillé (APD); - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation du marché de travaux (ACT); - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET); - Assistance aux opérations de réception (AOR) ; - Mission complémentaire - Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI)
Identifiant interne
:
2024-038
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Se référer aux documents de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement sportif sur le quartier du Moulin
Description
:
L'objectif du projet est de créer un équipement sportif de proximité sur un quartier de la Ville qui en est actuellement dépourvu. L'équipement sportif devra comprendre : - Un terrain omnisports de dimensions 44x22 mètres et une bande de dégagement latérale permettant d'accueillir des gradins mobiles - Une salle polyvalente de 280m² pouvant accueillir des associations sportives (yoga, sports de combat) ou des fêtes de quartier. - Des locaux communs et annexes : vestiaires, sanitaires, loge d'accueil, rangements, locaux techniques... Les caractéristiques détaillées du projet sont précisées dans le programme joint au dossier de consultation. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours sera composée comme suit : - Mission de base : - Études d'esquisse (ESQ) correspondant à la phase projet du présent concours ; - Études d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet détaillé (APD); - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation du marché de travaux (ACT); - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) ; - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET); - Assistance aux opérations de réception (AOR) ; - Mission complémentaire - Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI).
Identifiant interne
:
0000
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Capacité juridique
Description
:
- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) - En cas de groupement, une attestation habilitant le mandataire à engager son cotraitant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Références professionnelles et capacités techniques
Description
:
Cf. article 4.2 du RC
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description
:
Cf. article 4.2 du RC. Le cas échéant, qualifications professionnelles établies par des organismes certificateurs (OPQIBI, OPQTECC...) ou attestations de bonne réalisation signées des maîtres d'ouvrage pour les prestations objet du marché. Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1054647.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Prix
Valeur de la prime
:
15,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
3
Informations complémentaires
:
Les modalités d'attribution de la prime sont fixées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Ce montant correspond à la remise de prestation de niveau " Esquisse ".
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/01/2025
à 12:00
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Creil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Creil
Numéro d’enregistrement
:
21600174300527
Adresse postale
:
Place François Mitterrand
Ville
:
CREIL
Code postal
:
60100
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés Publics
Adresse électronique
:
service.marchespublics@mairie-creil.fr
Téléphone
:
+33 344295094
Adresse internet
:
https://www.mairie-creil.fr
Profil de l’acheteur
:
https://ville-de-creil.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 Rue Lemerchier - CS 81114
Ville
:
AMIENS CEDEX 01
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
03 22 33 61 70
Adresse internet
:
http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540001900014
Adresse postale
:
1 rue du Préfet Claude ÉrignacPrefecture du Département de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
33 383342565
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
99aa4fb9-b82c-482d-9601-29f003700017
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
21/11/2024
à 12:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024