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Intitulé de l'appel d'offre public Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de voyageurs de Grand Chambéry
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Savoie (73)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
GRAND CHAMBERY
106 allée des Blachères - Cs 82618
73026
Chambery Cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
24-131833
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GRAND CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de voyageurs de Grand Chambéry
Description
:
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public de transport de public pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 dans tout le territoire de la communauté d'agglomération de Chambéry. Dans le cadre du contrat, les missions du délégataire seront principalement les suivantes : Gérer et exploiter le service public de transport public de voyageurs, et notamment : -des services réguliers de transport public de personnes ; -des services de transports scolaires ; -les services de transport à la demande (« TAD ») ; -les services de transport des personnes à mobilité réduite (« TPMR »)
Identifiant de la procédure
:
171febd5-877a-4f35-839f-1351e822692f
Identifiant interne
:
23DSP073
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de voyageurs de Grand Chambéry
Description
:
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public de transport de public pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 dans tout le territoire de la communauté d'agglomération de Chambéry. Dans le cadre du contrat, les missions du délégataire seront principalement les suivantes : Gérer et exploiter le service public de transport public de voyageurs, et notamment : -des services réguliers de transport public de personnes ; -des services de transports scolaires ; -les services de transport à la demande (« TAD ») ; -les services de transport des personnes à mobilité réduite (« TPMR »)
Identifiant interne
:
S-PF-1350539
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'offre technique, du service rendu aux usagers et des relations avec l'Autorité délégante
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Engagements financiers
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique sociale et développement durable
Pondération (points, valeur exacte)
:
22
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Engagements juridiques et contractuels
Pondération (points, valeur exacte)
:
8
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GRAND CHAMBERY
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
151,381,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TRANSDEV
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
151,381,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
240136
Titre
:
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de voyageurs de Grand Chambéry
Date de conclusion du marché
:
21/10/2024
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
12E20C09-C54A-4FAD-60BB441A56BF26C2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement
:
51888
Adresse postale
:
106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville
:
Chambery Cedex
Code postal
:
73026
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. le Président
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0479968600
Adresse internet
:
https://www.grandchambery.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.grandchambery.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement
:
1607958
Adresse postale
:
106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville
:
Chambery Cedex
Code postal
:
73026
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0479968600
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
12E20C32-D57D-D026-EA76382177EA9609
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
TRANSDEV
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1350539-1-0-1
Adresse postale
:
3 All De Grenelle
Ville
:
Issy-Les-Moulineaux
Code postal
:
92130
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
transdev.gd_chambery@transdev.com
Téléphone
:
0174342000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a2f9a140-4b9a-4810-92c5-e5626c39176b
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/11/2024
à 13:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024