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Intitulé de l'appel d'offre public Impression de supports adhésifs
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Morbihan (56)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
GMVA 56
56006
VANNES
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-131971
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Impression de supports adhésifs
Description
:
Impression de supports adhésifs
Identifiant de la procédure
:
82570e56-f208-4af8-9b9e-dbd6c4f7ceaf
Avis précédent
:
6985784e-8b66-4b43-83b5-f1e7a78670ef-01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Impression de supports adhésifs
Description
:
Impression de supports adhésifs
Identifiant interne
:
2024-038 (Ex 2024-004)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
GMVA 56
Organisation qui exécute le paiement
:
GMVA 56
Organisation qui signe le marché
:
GMVA 56
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
222,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
222,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DECOR ENSEIGNE ATLANPUB
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFREDECORENSEIGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024-038 (ex 2024-004)
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
10/10/2024
Date de conclusion du marché
:
15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
GMVA 56
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GMVA 56
Numéro d’enregistrement
:
20006793200018
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56006
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone
:
0297683383
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DECOR ENSEIGNE ATLANPUB
Numéro d’enregistrement
:
32092656100020
Ville
:
Vannes
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@decor-enseigne.com
Téléphone
:
0297630975
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
038b3d5b-dfdf-43d1-8d7a-912c8d5561d1
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/11/2024
à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024