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Intitulé de l'appel d'offre public Travaux au collège François Villon à MULHOUSE - Démolition - Reconstruction - Relance des lots n° 07, 11 et 14 suite à consultation initiale (23000300)…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Haut-Rhin (68)
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
67964
Strasbourg cedex 9
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
68, 67
Annonce n°
24-131999
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux au collège François Villon à MULHOUSE - Démolition - Reconstruction - Relance des lots n° 07, 11 et 14 suite à consultation initiale (23000300) déclarée sans suite
Description
:
La présente consultation a pour objet la déconstruction de l'ensemble des bâtiments de l'ancien collège et bâtiments SEGPA et reconstruction d'un nouvel établissement scolaire sur le site existant. La présente consultation porte sur les lots considérés (lots n° 07, 11 et 14) mais fait partie d'une opération d'ensemble découpée en 25 lots qui pour un grand nombre ont déjà fait l'objet d'une consultation et ont été attribués.
Identifiant de la procédure
:
d7b16bbc-f9ec-418c-9265-cdf30932741b
Avis précédent
:
de0496c5-5d07-4b6c-8d16-5c296b9f7744-01
Identifiant interne
:
24000106
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45214000
Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Collège François Villon
26 Avenue DMC
Ville
:
MULHOUSE
Code postal
:
68200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lot n° 07 : lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Lots n° 11 et 14 : passés dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique et plus particulièrement l'article R. 2123-1 2° du code précité, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le maître d'ouvrage (cf article Négociation) du règlement de la consultation.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,425,450
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n° 07 : Menuiserie extérieure - Occultation
Description
:
Lot n° 07 : Menuiserie extérieure - Occultation
Identifiant interne
:
24000391
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Collège François Villon
26 Avenue DMC
Ville
:
MULHOUSE
Code postal
:
68200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2024
Durée
:
32
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,225,450
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix noté 40 points sur 100
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère qualité noté 60 points sur 100
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n° 11 : Serrurerie
Description
:
Lot n° 11 : Serrurerie
Identifiant interne
:
24000392
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45300000
Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Collège François Villon
26 Avenue DMC
Ville
:
MULHOUSE
Code postal
:
68200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2024
Durée
:
32
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix noté 40 points sur 100
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère qualité noté 60 points sur 100
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L5511 et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L55113 et R 5517 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.4211 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n° 14 : Plafonds suspendus
Description
:
Lot n° 14 : Plafonds suspendus
Identifiant interne
:
24000393
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45421146
Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Collège François Villon
26 Avenue DMC
Ville
:
MULHOUSE
Code postal
:
68200
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2024
Durée
:
32
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix noté 40 points sur 100
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère qualité noté 60 points sur 100
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L5511 et R.5511 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L55113 et R 5517 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.4211 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1,773,770
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ETS LAUGEL & RENOUARD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ETS LAUGEL & RENOUARD - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
1,224,770
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
CONTRAT N° 24000391, LOT N° 07
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
25/06/2024
Date de conclusion du marché
:
09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
7
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ETS LAUGEL & RENOUARD
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ETS LAUGEL & RENOUARD - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
549,000
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
CONTRAT N° 24000392, LOT N° 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
02/07/2024
Date de conclusion du marché
:
09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement
:
20009433200018
Adresse postale
:
Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Place du Quartier Blanc
Ville
:
Strasbourg cedex 9
Code postal
:
67964
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique
:
contact.execution@alsace.eu
Téléphone
:
0389306310
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
ETS LAUGEL & RENOUARD
Numéro d’enregistrement
:
50578059300016
Ville
:
Sainte Marguerite
Code postal
:
88100
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@laugel88.fr
Téléphone
:
0329516300
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 Avenue de la Paix
BP 51038
Ville
:
Strasbourg cedex
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9016440f-6929-41a3-9bc5-7a887737ba60
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/11/2024
à 16:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024