Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public 2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
- Localisation : Moselle (57)
- avis d'attribution
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
57036
Metz
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
24-132056
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2024-TA0170 - DPI - Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
Description
:
Travaux dans divers collèges, bâtiments et centres médico-sociaux départementaux
Identifiant de la procédure
:
ecc8afbe-c976-4b4c-bd39-9cd29e599106
Identifiant interne
:
2024-TA0170
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45442120
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45442120
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
* date de signature des marchés : 30 octobre 2024 * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires Metz Orne/Thionville Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 8 000 000 euro(s) Ht soit 9 600 000 euro(s) Ttc Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires Forbach/St Avold - Sarreguemines/ Bitche -Sarrebourg/Chateau-Salins Montant maximum annuel : 1 700 000 euro(s) Ht soit 2 040 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 6 800 000 euro(s) Ht soit 8 160 000 euro(s) Ttc Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : Tout Le Departement Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) Ht soit 2 400 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 8 000 000 euro(s) Ht soit 9 600 000 euro(s) Ttc * Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires METZ ORNE/THIONVILLE
Description
:
Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires METZ ORNE/THIONVILLE
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45442120
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45442120
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
353891-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Moselle
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires FORBACH/ST AVOLD - SARREGUEMINES/ BITCHE -SARREBOURG/ CHATEAU-SALINS
Description
:
Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires FORBACH/ST AVOLD - SARREGUEMINES/ BITCHE -SARREBOURG/ CHATEAU-SALINS
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45442120
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45442120
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
353891-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Moselle
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : TOUT LE DEPARTEMENT
Description
:
Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : TOUT LE DEPARTEMENT
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45442120
Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45410000
Travaux de plâtrerie
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
353891-2024
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Moselle
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
969,148
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024ta0170001
Titre
:
Lot n°1 : Peinture sols souples - Territoires Metz Orne/Thionville
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
983,063.3
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024ta0170002
Titre
:
Lot n°2 : Peinture sols souples - Territoires Forbach/St Avold - Sarreguemines/ Bitche -Sarrebourg/ Chateau-Salins
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
763,966
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024ta0170003
Titre
:
Lot n°3 : Plâtrerie - Faux-Plafonds : Territoire : Tout Le Departement
Date de conclusion du marché
:
19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1C977012-DB7A-D2D3-B33F31F5C3416374
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement
:
53581
Adresse postale
:
1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Ville
:
Metz
Code postal
:
57036
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Point de contact
:
WEITEN Patrick
Adresse électronique
:
commande.publique@moselle.fr
Téléphone
:
0387219805
Adresse internet
:
http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement
:
1719663
Adresse postale
:
1 rue du Pont Moreau
Ville
:
Metz cedex 01
Code postal
:
57036
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@moselle.fr
Téléphone
:
0387219805
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
1C97703A-ABF8-918F-9BAAAB92F57757BD
Adresse postale
:
31, avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Télécopieur
:
0388364466
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1482961-1-1-1
Adresse postale
:
4 Rue Albert Einstein
Ville
:
Maxeville
Code postal
:
54320
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
debra@lagardemeregnani.fr
Téléphone
:
0387663273
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1482961-1-2-1
Adresse postale
:
4 Rue Albert Einstein
Ville
:
Maxeville
Code postal
:
54320
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
debra@lagardemeregnani.fr
Téléphone
:
0387663273
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LAUER
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1482961-1-3-1
Adresse postale
:
Bd Bellevue
Ville
:
Guenange
Code postal
:
57310
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact.seelauer@gmail.com
Téléphone
:
0382508440
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
10fb7f8c-86aa-4364-bd14-398fb6126193
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/11/2024
à 17:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024