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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Bouches-du-Rhône (13)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Education et formation Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Département des Bouches-du-Rhône
13256 CEDEX 20
Marseille
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
24-132128
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
prestations de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots
Description
:
prestations de formations à la communication et aux techniques d'expression orales et écrites - 3 Lots
Identifiant de la procédure
:
37b959ea-62b0-42de-9f5b-582e35b54618
Avis précédent
:
614377-2023
Identifiant interne
:
2023-0410
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Bouches-du-Rhône
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13004
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales
Description
:
LOT 1 Formations à la communication interpersonnelle et aux techniques d'expression orales
Identifiant interne
:
LOT1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Bouches-du-Rhône
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13004
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le montant maximum du marché est pour une durée totale de 4 ans
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère 2 - Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Qualité de l'ingénierie de formation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 Formations à la communication et aux techniques d'expression écrites
Description
:
LOT 2 Formations à la communication et aux techniques d'expression écrites
Identifiant interne
:
LOT2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département des Bouches-du-Rhône
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13004
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
114,400
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le montant maximal indiqué est pour une durée de 4 ans
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Qualité de l'ingénierie de formation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché
:
Département des Bouches-du-Rhône
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT 3 Apprentissage et renforcement des savoirs de base
Description
:
LOT 3 Apprentissage et renforcement des savoirs de base
Identifiant interne
:
LOT3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80511000
Services de formation du personnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département 13
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13004
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le montant maximum est pour une durée de 4 ans
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Qualité de l'ingénierie de formation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
73,600
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
200,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CAP ELAN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
73,600
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2023-0410
Titre
:
LOT 2 Formations à la communication et aux techniques d'expression écrites
Date de conclusion du marché
:
15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
13
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais le concours est toujours en cours.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement
:
22130001500247
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13256 CEDEX 20
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sauveur.castiglione@departement13.fr
Téléphone
:
0413311186
Adresse internet
:
https://www.departement13.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 491134813
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CAP ELAN
Numéro d’enregistrement
:
80106424700035
Adresse postale
:
84 boulevard de la corderie
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@capelanformation.fr
Téléphone
:
0486012050
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dc5a5c57-2677-43a2-b674-cb85e7bba896
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
22/11/2024
à 09:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024