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Intitulé de l'appel d'offre public Prestation d'appui à la médiation scientifique pour la connaissance du territoire
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Bouches-du-Rhône (13)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hotel de Région
13481
Marseille
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
24-132192
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation d'appui à la médiation scientifique pour la connaissance du territoire
Description
:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La présente consultation porte sur 2 lots distincts :- Lot n°1 : Appui à l'élaboration et à l'organisation des évènements Connaissance du territoire. Ce marché n'a pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 15 000 euro(s) HT. - Lot n°2 : Assistance à l'animation et aux travaux du conseil scientifique d'appui à la planification stratégique et territoriale. Ce marché n'a pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 18 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
444844c6-f957-435b-a183-59f3a68ac063
Identifiant interne
:
2024-682
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Montant du marché 132 000 euro(s) Ht Lot N°1 : Appui à l'élaboration et à l'organisation des évènements Connaissance du territoire L'accord-cadre est conclu sans minimum et le montant maximum (annuel) est de 15 000 euros Ht. Lot N°2 : Animation du conseil scientifique d'appui à la planification stratégique et territoriale L'accord-cadre est conclu sans minimum et le montant maximum (annuel) est de 18 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Appui à l'élaboration et à l'organisation des évènements Connaissance du territoire
Description
:
Assister le maître d'ouvrage notamment sur la préparation, la programmation, l'organisation méthodologique, la gestion de projet d'évènements ciblés à haute visibilité, sur des formats efficaces, de nature à valoriser l'action de la DCOPT et de l'institution régionale. La demande porte principalement sur la « Journée régionale connaissance et avenir du territoire » dont l'édition 2024 (1 évènement d'une journée) aura probablement lieu en décembre et le comité d'orientation 2025 (1 évènement d'une demi-journée)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Animation du conseil scientifique d'appui à la planification stratégique et territoriale
Description
:
Assister le maître d'ouvrage notamment sur la préparation, l'organisation méthodologique, la gestion de projet et l'animation en tant que telle des occurrences du conseil scientifique d'appui à la planification stratégique et territoriale. Le rythme de travail des sessions plénières du Conseil est de 3 par an (une par quadrimestre)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
132,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EMMANUEL ROUX
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
EMMANUEL ROUX
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
60,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024241143
Titre
:
Appui à l'élaboration et à l'organisation des évènements Connaissance du territoire
Date de conclusion du marché
:
13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Philippe Rossello, GeographR
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Philippe Rossello, GeographR
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
72,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024241144
Titre
:
Animation du conseil scientifique d'appui à la planification stratégique et territoriale
Date de conclusion du marché
:
13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
40FA9535-0CF1-2F8A-1C8C1AFE631BB52F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement
:
21129
Adresse postale
:
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13481
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MUSELIER Renaud
Adresse électronique
:
servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone
:
0491575057
Adresse internet
:
http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur
:
http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
40FA9550-CA95-0CC0-CB52389AC83DE863
Adresse postale
:
31 rue jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Adresse internet
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement
:
40FA955F-D369-F233-0C0E64B23C4C5B95
Adresse postale
:
Place Félix-Baret
Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Télécopieur
:
0484354460
Adresse internet
:
https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
EMMANUEL ROUX
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1494794-1-1-1
Adresse postale
:
16 Rue De L''Ancienne Ferme
Ville
:
Saint-Egreve
Code postal
:
38120
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
emmanuelroux@gmail.com
Téléphone
:
0608895210
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Philippe Rossello, GeographR
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1494794-1-2-1
Adresse postale
:
1 Rue Taulignan
Ville
:
Avignon
Code postal
:
84000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
philippe.rossello@geographr.fr
Téléphone
:
0684352105
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
538240a1-3137-4241-867d-7a741f200826
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/11/2024
à 10:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024