Intitulé de l'appel d'offre public 24V0509 Fourniture d'articles de danse (vêtements et chaussons de danse) pour l'opéra de Nice Côte d'Azur

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18412100 Survêtements de sport

Options :

Adresse postale : Ville de Nice

Ville : Nice Cedex 4

Code postal : 06364

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 48 Mois

Nombre maximal de renouvellements : 3

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 37 030.83 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 28/10/2024 Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/10/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de GRENOBLE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33. 04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Critère :

Critère :

Critère :

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/10/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui signe le marché : Ville de Nice (06)

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours