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Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la gestion, la confection de repas pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Pas-de-Calais (62)
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes Service d'hébergement, de restauration, de commerce
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Rouvroy
5 R DE LA MAIRIE
62320
ROUVROY
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
24-132228
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
fournitures courantes et de services, ayant pour objet la gestion, la confection de repas en liaison directe et chaude, pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le personnel communal, la petite enfance et la mise à disposition de personnel, livraison en liaison froide pour les repas à domicile, pour la VILLE de Rouvroy
Description
:
fournitures courantes et de services, ayant pour objet la gestion, la confection de repas en liaison directe et chaude, pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, le personnel communal, la petite enfance et la mise à disposition de personnel, livraison en liaison froide pour les repas à domicile, pour la VILLE de Rouvroy
Identifiant de la procédure
:
fea1931d-f3fb-4331-b9bd-db0a86e058aa
Identifiant interne
:
M62724_2024_010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
non respect lois fiscales, EGALIM
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de fournitures et de confection de repas pour le scolaire et les repas á domicile pour la VILLE de Rouvroy
Description
:
Accord-cadre de fournitures et de confection de repas pour le scolaire et les repas á domicile pour la VILLE de Rouvroy
Identifiant interne
:
Non Alloti
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2025
Date de fin de durée
:
28/02/2026
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
mémoire technique
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
méoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeurs environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/12/2024
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29672, https://www.proxilegales.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/01/2025
à 00:00
Lieu
:
mairie de Rouvroy
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
délais indiqués dans le code de la commande publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE ROUVROY (00180330)
Numéro d’enregistrement
:
21620724100011
Adresse postale
:
5 R DE LA MAIRIE
Ville
:
ROUVROY
Code postal
:
62320
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Jean-Charles HAVET
Adresse électronique
:
jchavet@ville-rouvroy62.fr
Téléphone
:
0321748240
Adresse internet
:
http://www.ville-rouvroy62.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175 900 034 00018
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
03 59 54 23 42
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d0131955-605f-447c-8bd3-ef9c73575828
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/11/2024
à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024