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Intitulé de l'appel d'offre public REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE & PLOMBDES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Rhône (69)
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Travaux de construction, BTP Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats
45 rue Villon
69373
Lyon cedex 08
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
24-132250
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE & PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
Description
:
REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE & PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
Identifiant de la procédure
:
7a8a05dc-f721-42fc-a0f8-32d0c8543a33
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Durée de l'accord cadre 4 ans
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE ET PLOMB
Description
:
REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AMIANTE ET PLOMB DES DIVERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GCS BLANCHISSERIE ET DU GHT VAL RHONE CENTRE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Durée du marché : 4 ans à compter du 01/01/2025 ou de la date de notification si celle ci est postérieure.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
voir règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
L'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse s'opère conformément aux dispositions du Code de la commande publique Prix de l'offre au regard du montant du DQE pondération à 60% Les quantités ne sont pas contractuelles et servent à l'analyse des offres. L'offre la moins chère reçoit 60 points ; les autres offres sont affectées d'un coefficient inférieur à 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique. 40% Le mémoire méthodologique de 10 pages A4 maximum (hors CV) est noté sur 100 points. Chaque item suivant fait l'objet d'une évaluation appréciée comme suit : Organisation et méthodologie de 0 à 60 points Rôle et expérience du chargé d'affaire, Description d'une mission amiante et d'une mission plomb, Méthode de création et de mise à jour des DTA, Protocole de prélèvement et de rebouchage en milieu occupé. Gestion des données de 0 à 40 points Plateforme d'échange mise à disposition, Exemples de rapports, de DTA (forme). La note maximum de 40 pour ce critère est attribuée au candidat qui obtient le plus grand nombre de points distribués sur ce critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/12/2024
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/12/2024
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats
Organisation qui traite les offres
:
HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
HOSPICES CIVILS DE LYON- Etablissement support du GHT VAL RHONE CENTRE -Direction des Achats
Numéro d’enregistrement
:
26690027300019
Département
:
Départements travaux
Adresse postale
:
45 rue Villon
Ville
:
Lyon cedex 08
Code postal
:
69373
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
da.dms-cm4p@chu-lyon.fr
Téléphone
:
000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690111400403
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone
:
000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3add7c5f-0418-4ee9-b2fc-a776713138f8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/11/2024
à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024