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Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Côte-d'Or (21)
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Matériaux et structures de construction, produits pour la construction
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
24-132252
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Description
:
Acquisition de produits de marquage routier pour le Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Identifiant de la procédure
:
076906d0-26f4-4833-a0fe-5db3b1ca6836
Identifiant interne
:
1124marquageroutier
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Côte-d'Or
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 1er mars 2025 ou de leur date de notification si elle leur est postérieure. Ils pourront être reconduits 3 fois pour une durée d'un an.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Peintures routières acqueuses
Description
:
Peintures routières acqueuses
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Côte-d'Or
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2028
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Sans minimum Montant maximum : 200 000 € HT / an
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer au règlement de la consultation
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/01/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/01/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Peintures routières solvantées sans toluène
Description
:
Peintures routières solvantées sans toluène
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Côte-d'Or
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
366,668
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2028
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Sans minimum Montant maximum : 125 000 € HT / an
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer au règlement de la consultation
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/01/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/01/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Bandes préfabriquées thermocollées
Description
:
Bandes préfabriquées thermocollées
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Côte-d'Or
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
283,336
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2028
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Sans minimum Montant maximum : 80 000 € HT / an
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Se référer au règlement de la consultation
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/01/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/01/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement
:
22210001800019
Département
:
21
Adresse postale
:
53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville
:
Dijon CEDEX
Code postal
:
21035
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone
:
+33 380636917
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 380739100
Télécopieur
:
+33 380733989
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fd84f40a-a5c8-4e6f-b797-a6cbef75947e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/11/2024
à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024