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Intitulé de l'appel d'offre public FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Var (83)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Energie, gaz, fluides et services connexes
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Sanary sur Mer (83)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-132312
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (constitué en groupement dans le cadre du lot 1) et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel garanties avec l'acheminement nécessaire à l'alimentation en continu et services associés, sans aucune altération des besoins.
Identifiant de la procédure
:
b2ef170a-351e-4893-8d16-4d8f9ce62f82
Identifiant interne
:
24/14
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09121200
Gaz de ville
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65310000
Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire communal de Sanary-sur-Mer
Ville
:
Sanary-sur-Mer
Code postal
:
83110
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Electricité rendu site pour les bâtiments et l’éclairage public
Description
:
Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le concessionnaire. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Il se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l’obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie, ou des ratios de consommation minimum.
Identifiant interne
:
24/14_01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire communal de Sanary-sur-Mer
Ville
:
Sanary-sur-Mer
Code postal
:
831110
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les sites de livraisons sont indiqués dans le dossier de consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité de service
Description
:
Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
85
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Gaz naturel
Description
:
Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le concessionnaire. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Il se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l’obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie, ou des ratios de consommation minimum.
Identifiant interne
:
24/14_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09121200
Gaz de ville
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
territoire communal
Ville
:
Sanary sur Mer
Code postal
:
83110
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité de service
Description
:
Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
85
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la signature du contrat; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative);Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
3,200,000
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
3,200,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
2,500,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24/14 - LOT 1 - 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/10/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
2,500,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24/14 - LOT 1 -2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/10/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LBE BUSINESS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
2,500,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
3
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24/14 - LOT 1 -3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/10/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
2,500,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
4
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24/14 - LOT 1 -4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/10/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
700,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24/14 - LOT 2 -1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/10/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
6
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
700,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
2
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24/14-LOT 2 - 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
30/10/2024
Date de conclusion du marché
:
18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement
:
21830123200011
Département
:
83
Adresse postale
:
1 place de la République CS 70001
Ville
:
Sanary sur Mer
Code postal
:
83112
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone
:
+33 494329700
Télécopieur
:
+33 494881204
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.sanarysurmer.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Ville
:
Toulon Cedex
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427930
Télécopieur
:
+33 494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
Numéro d’enregistrement
:
55208131766522
Département
:
75
Adresse postale
:
22-30 22 AVENUE DE WAGRAM
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone
:
+33 668408492
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
44239544800057
Département
:
75
Adresse postale
:
2 B RUE LOUIS ARMAND
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone
:
+33 018573045
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
LBE BUSINESS
Numéro d’enregistrement
:
91437880700020
Adresse postale
:
LE PALAIS LIBERTE 17 PLACE DE LA LIBERTE
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aopublic@labellenergie.fr
Téléphone
:
+33 048480034
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)
Numéro d’enregistrement
:
82110286000011
Département
:
64
Adresse postale
:
20 RUE DU PARC NATIONAL
Ville
:
ARUDY
Code postal
:
64260
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@energiedici.fr
Téléphone
:
+33 056427048
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5e60427e-ab96-4c33-b6a7-9730a0201657
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/11/2024
à 13:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024