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Intitulé de l'appel d'offre public 25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICSLe présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Gard (30) - Aigues-Mortes
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
MAIRIE D AIGUES MORTES
Place Saint Louis
30220
Aigues Mortes
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
30
Annonce n°
24-132509
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE D AIGUES MORTES
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes
Description
:
Le présent marché a pour objectif d'assurer le nettoyage et le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes. Il concerne en tranche ferme les prestations suivantes : - Prestations régulières o Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique o Balayage mécanique de la voirie et des parkings en enrobé ou pavés o Maintien en propreté o Ramassage des corbeilles de rues o Ramassage des sacs de déchets et détritus présents sur la voirie o Nettoiement et/ou maintien en propreté de sites particuliers o Nettoiement des places et des lieux occupés par les marchés forains, en fin de marché o Balayage mécanique des cours d'écoles o Nettoiement des parcs et squares o Nettoiement des aires de jeux o Ramassage des feuilles mortes et aiguilles de pins sur les voies présentant des plantations d'arbres o Nettoiement des sanitaires publics et quelques opérations occasionnelles sur ordres de service telles que : - Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique - Hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés - Nettoiement lié à une manifestation supplémentaire - Nettoyage supplémentaire des parcs et squares - Nettoyage supplémentaire des aires de jeux - Renouvellement de la communication figurant sur le flanc des engins et véhicules - Ramassage des feuilles mortes sur les voies présentant des plantations d'arbres Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (VNF) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
Identifiant de la procédure
:
ed196660-29c8-4692-889d-5bdb5d3b02e0
Identifiant interne
:
25NET-VILLE
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aigues Mortes
Code postal
:
30220
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,679,692
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Valeur estimée : 11 679 692,00 euro(s) (sur la durée du marché, toutes tranches optionnelles, prestations supplémentaires et clauses de réexamen inclues)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
25NET-VILLE: NETTOIEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Le présent marché a pour objectif d'assurer le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes
Description
:
Le présent marché a pour objectif d'assurer le nettoyage et le maintien en propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Aigues-Mortes. Il concerne en tranche ferme les prestations suivantes : - Prestations régulières o Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique o Balayage mécanique de la voirie et des parkings en enrobé ou pavés o Maintien en propreté o Ramassage des corbeilles de rues o Ramassage des sacs de déchets et détritus présents sur la voirie o Nettoiement et/ou maintien en propreté de sites particuliers o Nettoiement des places et des lieux occupés par les marchés forains, en fin de marché o Balayage mécanique des cours d'écoles o Nettoiement des parcs et squares o Nettoiement des aires de jeux o Ramassage des feuilles mortes et aiguilles de pins sur les voies présentant des plantations d'arbres o Nettoiement des sanitaires publics et quelques opérations occasionnelles sur ordres de service telles que : - Lavage haute pression suivi d'un balayage mécanique - Hydro-décapage des pavages, dallages, sur des secteurs déterminés - Nettoiement lié à une manifestation supplémentaire - Nettoyage supplémentaire des parcs et squares - Nettoyage supplémentaire des aires de jeux - Renouvellement de la communication figurant sur le flanc des engins et véhicules - Ramassage des feuilles mortes sur les voies présentant des plantations d'arbres Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (VNF) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
Identifiant interne
:
S-PF-1562863
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
Options
:
Description des options
:
3 tranches optionnelles sont demandées : - tranche optionnelle 1 : Entretiens des espaces verts (Vnf) - tranche optionnelle 2 : Espaces incultes - tranche optionnelle 3 : Parking P9
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aigues Mortes
Code postal
:
30220
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2025
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est conclu pour une période ferme de 6 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations. Le marché est reconductible 2 fois un an, soit une durée totale de 8 ans au maximum
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,679,692
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562863
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562863
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/01/2025
à 14:00
Lieu
:
Aigues Mortes
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE D AIGUES MORTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4E63644F-B340-D5AF-DBA978CF0CE8868F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE D AIGUES MORTES
Numéro d’enregistrement
:
81335
Adresse postale
:
Place Saint Louis
Ville
:
Aigues Mortes
Code postal
:
30220
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MAUMEJEAN PIERRE
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-aigues-mortes.fr
Téléphone
:
0466739090
Adresse internet
:
http://www.ville-aigues-mortes.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE D AIGUES MORTES
Numéro d’enregistrement
:
4E636478-A382-C2B8-454DF294CAA97ECF
Adresse postale
:
Place Saint Louis
Ville
:
Aigues Mortes
Code postal
:
30220
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des Moyens Généraux
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-aigues-mortes.fr
Téléphone
:
0466739090
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
4E63648D-B183-BD30-B1A019D3C73B142A
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Adresse internet
:
http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
4E6364A2-9996-349D-029E5BC46D179D07
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Adresse internet
:
http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
57d9184b-dfe4-470d-be93-d8cd584cafc9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/11/2024
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024