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Intitulé de l'appel d'offre public Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le Grand Versailles - DSP28
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Seine-et-Marne (77)
- AAPC
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Services publics
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
ILE DE FRANCE MOBILITES
41 rue de Chateaudun
75009
PARIS
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis informatif
Département(s) de publication :
77, 75
Annonce n°
24-132591
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
ILE DE FRANCE MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le Grand Versailles - DSP28
Description
:
Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le Grand Versailles. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 36 lignes de bus, représentant environ 6 595 196 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'entretien des gares routières et l'exploitation des parkings vélos, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
Identifiant interne
:
2024-OPTILE-11
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50222000
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section 3 -
Partie
3.1
Partie
:
PAR-0001
Titre
:
Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le Grand Versailles - DSP28
Description
:
Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le Grand Versailles. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 36 lignes de bus, représentant environ 6 595 196 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'entretien des gares routières et l'exploitation des parkings vélos, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
Identifiant interne
:
2024-OPTILE-11
3.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50222000
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
3.1.5
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Durée du contrat : la durée prévisionnelle du contrat est de six ans minimum, à laquelle s'ajoutent deux options de prolongation d'un an chacune, soit huit ans au maximum avec un démarrage prévisionnel de l'exploitation au 1er août 2028. Ces données sont susceptibles d'évoluer. Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. Procédure : l'AAPC devrait être publié au premier semestre 2026, pour une attribution du contrat envisagée au deuxième semestre 2027. Lieu principal d'exécution : Versailles, Viroflay, Le Chesnay-Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, La Celle-Saint-Cloud, Vaucresson
3.1.9
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ILE DE FRANCE MOBILITES
Numéro d’enregistrement
:
28750007800020
Département
:
PARIS
Adresse postale
:
41 rue de Chateaudun
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités Suivi par Mme Sabrina GASSAMA - Direction Contrats et Tarification, Département Mise en concurrence
Adresse électronique
:
dsp@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone
:
147532800
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Département
:
PARIS
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6bfef9b2-cc51-4437-a9c0-b23c5e8f50c2
-
01
Type de formulaire
:
Planification
Type d’avis
:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis
:
25/11/2024
à 09:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question
:
30/01/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024