Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics
Intitulé de l'appel d'offre public Prestation de service de transport régulier de voyageurs
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Deux-Sèvres (79)
- AAPC
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
24-132656
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de service de transport régulier de voyageurs
Description
:
Prestation de service de transport régulier de voyageurs sur Thouars
Identifiant de la procédure
:
3a413834-4404-488e-8ac7-6c42335317b9
Identifiant interne
:
2024.00.163
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'Offres Ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Prestation de service de transport régulier de voyageurs
Identifiant interne
:
2024.00.163
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Une solution variante est exigée : Solution 2 ans. Les variantes libres sont acceptées, la réponse à la solution de base et la variante exigée est obligatoire.
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des véhicules : ergonomie, accessibilité PMR
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains : description des moyens déployés, formation du personnel, gestion des absences, méthodologie pour assurer la continuité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable : motorisation des véhicules / Écolabels
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/12/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement
:
24790079800031
Adresse postale
:
4 rue de la Trémoïlle CS 10160
Ville
:
Thouars cedex
Code postal
:
79104
Subdivision pays (NUTS)
:
Deux-Sèvres
(
FRI33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone
:
+33 549667700
Télécopieur
:
+33 549667701
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
17860004500029
Ville
:
POITIERS
Code postal
:
86000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
+33 549607919
Adresse internet
:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
743b1fa5-3435-4956-b33b-35cb85431e83
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/11/2024
à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024