Intitulé de l'appel d'offre public Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse

Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Mme Valérie SIMONET - Présidente Hôtel du département BP 250 - 23011 GUERET Tél : 05 44 30 23 23 SIRET 22230962700016 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Groupement de commandes : Non Objet Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse Référence 24PCS02 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Sans objet Lieu d'exécution principal Département de la Creuse- PCS - Direction des Personnes en Perte d'Autonomie (DPPA) 23000 GUERET Description La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (CCP), relevant du I.1 Services sanitaires, sociaux et connexes. Elle est lancée dans le cadre d'une Procédure Adaptée Ouverte, en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-15 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (50 000 HT) et maximum (100 000 HT).L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an. Code CPV principal 85310000 - Services d'action sociale Code CPV complémentaire 85320000 - Services sociaux Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50:Nature de l'accompagnement social (en points)30:Délai de prise en charge (en points)20:Coà»t des prestations (en points) Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs Vanessa LARERE Tél : 05 44 30 26 81 Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 23/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations s'exécuteront au domicile des bénéficiaires du territoire du département de la Creuse.Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation.Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du Règlement de la Consultation. Envoi le 25/11/24 à la publication

Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (Masp) de niveau 2 pour le département de la Creuse.