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Intitulé de l'appel d'offre public Marché d'assistance écologique pour la ZAC Enova
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Haute-Garonne (31) - Labège
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SPL Enova Aménagement
436 Rue Pierre et Marie Curie
31670
Labege
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
24-132742
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPL Enova Aménagement
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'assistance écologique pour la ZAC Enova
Description
:
La présente consultation concerne : Un accompagnement opérationnel sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation du projet urbain Enova. L'accompagnement se fera sous forme de conseil, de rédaction de prescriptions, suivi technique des mesures et gestion de la compensation sur le périmètre du projet urbain. ZAC Enova 31670 Labège
Identifiant de la procédure
:
0c0405ba-f1d8-4825-9897-555d550c5469
Identifiant interne
:
M2024-01-ENOVA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Labege
Code postal
:
31670
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162- 13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) Ht
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché d'assistance écologique pour la ZAC Enova
Description
:
La présente consultation concerne : Un accompagnement opérationnel sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation du projet urbain Enova. L'accompagnement se fera sous forme de conseil, de rédaction de prescriptions, suivi technique des mesures et gestion de la compensation sur le périmètre du projet urbain. ZAC Enova 31670 Labège
Identifiant interne
:
S-PF-35995
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Labege
Code postal
:
31670
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
La durée initiale du marché est fixée à 4 ans reconductible tacitement 1 fois. Ainsi, la durée totale du présent marché est fixée à 8 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL ENOVA AMENAGEMENT
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
500,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EODD Ingénieurs Conseils
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
EODD Ingénieurs Conseils
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
500,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
M2024-01
Titre
:
Marché d'assistance écologique pour la Zac Enova
Date de conclusion du marché
:
07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DE2B3A00-D02B-C88B-466BEA8A694C93F5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SPL Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement
:
4444
Adresse postale
:
436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville
:
Labege
Code postal
:
31670
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mogicato Bruno
Adresse électronique
:
info@enova-amenagement.fr
Téléphone
:
0581762442
Profil de l’acheteur
:
https://enova-labege-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SPL ENOVA AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement
:
59729
Adresse postale
:
436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville
:
Labege
Code postal
:
31670
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
https://awsolutions.fr/
Adresse électronique
:
info@enova-amenagement.fr
Téléphone
:
0581762444
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
DE2B3A2C-EE3A-3366-1822DDE4F61448B3
Adresse postale
:
2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone
:
0561337000
Télécopieur
:
0561337113
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
EODD Ingénieurs Conseils
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
35995-1-0-1
Adresse postale
:
171 - 173 rue Léon Blum
Ville
:
Villeurbanne
Code postal
:
69100
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@eodd.fr
Téléphone
:
04 72 76 06 90
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f5dd30d9-1d82-49f6-8a3c-ba3b8f8915c7
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/11/2024
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024