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Intitulé de l'appel d'offre public Souscription de contrats d'assurance
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Tarn-et-Garonne (82) - Montauban
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
100 Boulevard Hubert Gouze
82000
Montauban
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
82
Annonce n°
24-132812
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription de contrats d'assurance
Description
:
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le Département de Tarn et Garonne
Identifiant de la procédure
:
ac6de873-0807-4e28-a9cd-e262a989218e
Identifiant interne
:
2024067
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 - Risques automobiles
Description
:
Risques automobiles
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions de couverture
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 - Risques dommages aux biens
Description
:
Risques de dommages aux biens
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions de couverture
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 - Risques de responsabilités
Description
:
Risques de responsabilités
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions de couverture
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°4 - Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, des administrateurs et des élus
Description
:
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, des Administrateurs et des élus
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions de couverture
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°5 - Tous risques expositions et tous risques objet d'art
Description
:
Tous risques expositions et tous risques objet d'art
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions de couverture
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre - conditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
4,389,717.45
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
1,235,252.65
Euro
L’offre est une variante
:
non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202406701
Titre
:
Lot n°1 - Risques automobiles
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
BEAH
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur du résultat
:
1,172,731.95
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202406703
Titre
:
Lot n°3 - Risques de responsabilités
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur du résultat
:
27,356.25
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202406404
Titre
:
Lot n°4 - Protection juridique et protection fonctionnelle des agents, des administrateurs et des élus
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SARRE ET MOSELLE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur du résultat
:
7,322.2
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
202406705
Titre
:
Lot n°5 - Tous risques expositions et tous risques objet d'art
Date de conclusion du marché
:
20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E27EE311-0A16-C30D-AB9301769206BAD5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement
:
55130
Adresse postale
:
100 Boulevard Hubert Gouze
Ville
:
Montauban
Code postal
:
82000
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Weill Michel
Adresse électronique
:
marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone
:
0563918200
Adresse internet
:
http://www.tarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
E27EE336-FEC2-6AA4-54C3FC05EABB8BC1
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1459791-1-1-1
Adresse postale
:
159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville
:
Paris 9
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
assurances@pnas.fr
Téléphone
:
0153207400
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
BEAH
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1459791-1-3-1
Adresse postale
:
16 Rue De Londres
Ville
:
Paris 9
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
info@beah.fr
Téléphone
:
0381552525
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1459791-1-4-1
Adresse postale
:
18 Rue Edouard Rochet
Ville
:
Lyon 8eme
Code postal
:
69008
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
apac.santesocial@reyles.eu
Téléphone
:
0472755025
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1459791-1-5-1
Adresse postale
:
17 Av Raymond Poincare
Ville
:
Sarrebourg
Code postal
:
57400
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
courrier@sarre-moselle.fr
Téléphone
:
0387033248
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
af5c28cc-1fc9-44ad-87d6-4320e7d788bf
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/11/2024
à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024