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Intitulé de l'appel d'offre public ACQUISITION DE BACS POUR LA COLLECTE SELECTIVE
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Seine-et-Marne (77)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
77250
Moret-Loing-et-Orvanne
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
24-132878
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACQUISITION DE BACS POUR LA COLLECTE SELECTIVE
Description
:
Le présent marché est non alloti et mono-attributaire. Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet l'acquisition de bacs pour la collecte sélective et leurs pièces de maintenance sur le territoire du SMICTOM.
Identifiant de la procédure
:
b4bfb30c-3edf-4978-8ee5-45d7bc12103e
Avis précédent
:
9d94df43-6346-465f-90e2-d89a33631052-01
Identifiant interne
:
03/2024_ACQUISITION BACS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, avec minimum et maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
56 ROUTE DE BOURGOGNE
Ville
:
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal
:
77250
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACQUISITION DE BACS POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE
Description
:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de bacs pour la collecte sélective et leurs pièces de maintenance sur le territoire du SMICTOM.
Identifiant interne
:
03/2024_ACQUISITION BACS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928480
Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44613800
Conteneurs à déchets
Options
:
Description des options
:
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa notification. Il est reconductible au maximum trois fois par période de 12 (douze) mois et par reconduction expresse. La durée totale maximale de l'Accord-cadre toutes périodes confondues, est donc de 48 mois (quarante-huit mois).
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
56 ROUTE DE BOURGOGNE
Ville
:
MORET-LOING-ET-ORVANNE
Code postal
:
77250
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2024
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Valeur fixe (total)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Valeur fixe (total)
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Valeur fixe (total)
:
20
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
565,381.6
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SULO France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
565,381.6
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
03/2024_ACQUISITION BACS
Titre
:
Acquisition de bacs pour la collecte sélective
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
02/10/2024
Date de conclusion du marché
:
25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement
:
25770169800025
Département
:
77 - Seine-et-Marne
Adresse postale
:
56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Ville
:
Moret-Loing-et-Orvanne
Code postal
:
77250
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
administration@smictom-fontainebleau.fr
Téléphone
:
0160707195
Adresse internet
:
https://www.smictom-fontainebleau.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SULO France
Numéro d’enregistrement
:
77815194401229
Adresse postale
:
Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Ville
:
COLOMBES
Code postal
:
92700
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
celluleao.env@sulo.com
Téléphone
:
0156835774
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Département
:
Seine et Marne
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@jaradm.fr
Téléphone
:
0160566630
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
079a0e3f-cc40-4de1-af94-b53ad5825915
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/11/2024
à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024